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Contributions formation

A partir de 2017 : relèvement du seuil de 10 à 11 salariés

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A partir de 2017 : relèvement du seuil de 10 à 11 salariés
Date : 14.01.2016

Parmi les mesures visant à simplifier la vie des entreprises proposées par le Gouvernement, figurait le relèvement du seuil d’effectif à partir duquel une entreprise est tenue de verser la contribution formation 1%.

A partir de 2017, celle-ci sera due dès lors que l’entreprise comptera au moins 11 salariés au lieu de 10 actuellement (sauf application des règles de lissage pour entreprises qui atteignent ou franchissent le seuil de 11 salariés).

Ainsi, en 2016, sur la base de la masse salariale annuelle brute 2015 :

  • L'employeur de moins de 10 salariés verse à son OPCA un pourcentage minimal du montant des rémunérations versées pendant l'année en cours s'élevant à 0,55 % ;
  • L’employeur d'au moins 10 salariés verse à son OPCA un pourcentage minimal du montant des rémunérations versées pendant l'année en cours s'élevant à 1 %.

A partir de 2017, sur la base de la masse salariale annuelle brute 2016 :

  • L'employeur de moins de 11 salariés verse à son OPCA un pourcentage minimal du montant des rémunérations versées pendant l'année en cours s'élevant à 0,55 % ;
  • L’employeur d'au moins 11 salariés verse à son OPCA un pourcentage minimal du montant des rémunérations versées pendant l'année en cours s'élevant à 1 %.
Auteur : Direction Juridique

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