Séléctionnez une région

Retour aux actualités

Contrat de génération

Cumul avec le crédit d’impôt compétitivité-emploi

<
Cumul avec le crédit d’impôt compétitivité-emploi
Date : 25.09.2013

Les rémunérations versées aux salariés qui bénéficient d’un contrat de génération sont-elles éligibles au crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE) ?


Oui, les rémunérations versées aux salariés qui bénéficient d’un contrat de génération sont éligibles au CICE.

Toutefois, comme pour les contrats aidés, l’aide financière incitative versée à l’employeur devra être déduite du montant des rémunérations de l’ensemble des salariés qui sont prises en compte, en fin d’année, pour le calcul du crédit.

A lire aussi

Aller plus loin

Fil d'information Opcalia

Restez informé et recevez les actualités RH et formation

* champs obligatoire
*

Accédez au formulaire détaillé

Nous suivre

  • Facebook
  • Twitter
  • Google plus
Haut de la page