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Emplois francs

Extension du dispositif "Emplois francs": 162 communes aujourd'hui concernées

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Extension du dispositif "Emplois francs": 162 communes aujourd'hui concernées
Date : 14.11.2013

Le décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 prévoit l’expérimentation, pour une durée de 3 ans, d’un dispositif d’aide forfaitaire à l’embauche pour les entreprises du secteur marchand embauchant en contrat à durée indéterminée et à temps complet un jeune en recherche d’emploi résidant dans les zones urbaines sensibles (ZUS) de certaines communes et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Le CDI peut prendre la forme d’un contrat de professionnalisation. Dans ce cas, l’entreprise peut cumuler l’aide « emplois francs » avec les aides spécifiques liées à ce contrat.

Conditions

Salariés concernés

Le jeune doit, à la date de l’embauche :

  • être âgé de moins de 30 ans,
  • résider depuis au moins 6 mois consécutifs dans une ZUS
  • faire état d’une durée de 12 mois minimum de recherche d’emploi au cours des 18 derniers mois.

Il peut être ou non titulaire d’un diplôme de l’enseignement secondaire ou supérieur.

Employeurs éligibles

Peuvent bénéficier de l'aide tous les employeurs ou groupement d'employeurs du secteur marchand quel que soit leur lieu d'implantation à l'exception des employeurs situés à Monaco.

L’octroi et le maintien de l’aide sont subordonnés aux conditions suivantes :

  • L'employeur est à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage ou a souscrit et respecte un plan d'apurement des cotisations restant dues ;
  • L'employeur n'a pas procédé, dans les six mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement ;
  • Le titulaire du contrat n'a pas appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des six derniers mois précédant la date d'embauche ;
  • L'employeur ne bénéficie pas, pour l'emploi du même salarié, d'une autre aide de l'État à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi, à l'exception des aides liées aux contrats de professionnalisation.

Procédure et modalités de versement de l’aide

L'aide d’un montant total de 5000 € fait l'objet de deux versements :

  • 2500 € au terme de la période d'essai
  • 2500 € au terme du dixième mois d'exécution du contrat de travail.

L’aide est attribuée par Pôle emploi, pour le compte de l’Etat, dans la limite d’une enveloppe financière annuelle.

Communes concernées

Amiens, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Fort-de-France, Le Lamentin, Grenoble, Echirolles, Fontaine, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Lille, Croix, Haubourdin, Hem, Loos, Mons-en-Barœul, Roubaix, Seclin, Tourcoing, Wattrelos, Marseille, La Ciotat, Perpignan, Saint-Quentin, Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Villiers-le-Bel, Toulouse, Cugnaux.

Aulnay-sous-Bois.

Belfort, Montbéliard, Héricourt, Audincourt, Bavans, Bethoncourt, Etupes, Grand-Charmont, Valentigney, Offemont.

Bordeaux, Bègles, Cenon, Floirac, Lormont, Mérignac, Pessac, Talence, Villenave-d'Ornon.

Boulogne-sur-Mer, Le Portel.

Calais, Cherbourg-Octeville.

Clermont-Ferrand, Aulnat, Cournon-d'Auvergne, Gerzat.

Corbeil-Essonnes, Creil, Montataire, Nogent-sur-Oise.

Créteil, Alfortville, Limeil-Brévannes.

Dijon, Chenôve, Longvic, Quetigny, Talant.

Dreux, Sainte-Gemme-Moronval, Vernouillet.

Evry, Courcouronnes, Ris-Orangis.

La Rochelle, Aytré, Le Mans, Allonnes, Coulaines.

Lens, Liévin, Avion, Bully-les-Mines, Harnes, Mazingarbe, Sallaumines.

Lyon, Bron, Décines-Charpieu, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Meyzieu, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne.

Melun, Le Mée-sur-Seine, Dammarie-les-Lys, Montpellier.

Nancy, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Malzéville, Maxéville, Saint-Max, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy.

Nanterre, Nantes, Rezé, Saint-Herblain.

Pointe-à-Pitre, Les Abymes, Rennes.

Rouen, Canteleu, Elbeuf, Le Petit-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen.

Saint-Denis (93), Aubervilliers, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Villetaneuse.

Saint-Denis de La Réunion, Sainte-Marie, Sevran.

Strasbourg, Bischheim, Hoenheim, Lingolsheim, Schiltigheim.

Toulon, La Seyne-sur-Mer, Trappes, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, La Verrière.

Troyes, Pont-Sainte-Marie, Les Noës-près-Troyes, La Chapelle-Saint-Luc, Saint-André-les-Vergers.

Valenciennes, Anzin, Beuvrages, Bruay-sur-l'Escaut, Condé-sur-l'Escaut, Marly, Aulnoy-lez-Valenciennes, Quiévrechain, Vieux-Condé.

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