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Reforme de la formation continue - OPCA

Formation professionnelle, nouvelles gouvernance et instances : qui fait quoi ?

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Formation professionnelle, nouvelles gouvernance et instances : qui fait quoi ?
Date : 18.06.2015

Changement de décor ! La loi du 5 mars 2014 n’a pas seulement créé de nouveaux dispositifs, simplifié les modalités de versement des cotisations formation des employeurs, réorganisé les circuits de financement, renforcé le dialogue entreprise/salarié ou remis les certifications professionnelles sur le devant de la scène.
Elle a aussi installé de nouvelles instances de concertation, de coordination et de régulation de la formation professionnelle continue. Rapide présentation. 

Le CNEFOP

Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles
Résultat de la fusion du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) et du Conseil national de l’emploi (CNE), le CNEFOP organise, au niveau national, la concertation, le suivi, la coordination et l’évaluation des politiques de l’emploi, de la formation professionnelle initiale et continue et de l’orientation tout au long de la vie.

Composition
Le CNEFOP est composé des représentants de l’Etat (12 ministères et 2 parlementaires), des Régions, des départements, des partenaires sociaux, des réseaux consulaires et des principaux opérateurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation (Pôle Emploi, Missions locales, Onisep, Agefiph…).

Le CREFOP

Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles
Le CREFOP assure la coordination entre les acteurs des politiques d’orientation, de formation professionnelle et d’emploi et la cohérence des programmes de formation à l’échelle de la Région.
Il est également chargé des fonctions de diagnostic, d’étude, de suivi et d’évaluation des politiques publiques relevant de son champ.

Composition
Le CREFOP est composé des représentants de l’Etat (dont le Préfet de Région, le Recteur d’académie, le directeur de la Direccte…), des Régions (dont le Président de Région), des partenaires sociaux et des réseaux consulaires. Siègent également au sein du Comité, des représentants des principaux opérateurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation (Enseignement supérieur, Pôle Emploi, Fongecif, Apec, Onisep, Cap Emploi…).

Le COPANEF

Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation professionnelle
Remplaçant du Comité paritaire national de la formation professionnelle (CPNFP), le COPANEF a pour mission de définir les orientations politiques des partenaires sociaux en matière de formation et d’emploi et d’assurer leur suivi et leur coordination avec les politiques menées par les autres acteurs.
De plus, il est chargé d’élaborer la liste des formations éligibles au Compte personnelle de formation (CPF) au niveau national et interprofessionnel.

Composition
Le COPANEF est composé de 10 représentants des organisations professionnelles d’employeurs et de 10 représentants des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Le COPAREF

Comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation professionnelle
Le COPAREF assure le déploiement des politiques paritaires définies par les ANI en matière de formation et d’emploi, en coordination avec les autres acteurs régionaux.
Il établit également les listes régionales des formations éligibles au Compte personnel de formation (CPF) et il est consulté sur la carte régionale des formations professionnelles initiales.

Composition
Le COPANEF est composé de 10 représentants des organisations professionnelles d’employeurs et de 10 représentants des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national et interprofessionnel.

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Auteur : Philippe A.

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