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Droits à DIF et articulation avec le CPF

Information des salariés des établissements

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Information des salariés des établissements
Date : 16.12.2014

A compter du 1er janvier 2015, le Compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF (Droit individuel à la formation).

L’article R. 6323-7 du code du travail impose à l’employeur de remettre un écrit à chaque salarié, avant le 31 janvier 2015, l’informant du nombre total d’heures acquises et non utilisées au titre du droit individuel à la formation au 31 décembre 2014.Ces heures seront mobilisables, jusqu’au 1er janvier 2021, selon les règles applicables au CPF (Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale – art.1). Il est conseillé à l’employeur de conserver un double de ce document dans le dossier individuel de chaque salarié.

Vous pouvez demander un modèle de document à l'adresse enseignement-prive@opcalia.com (mettre pour objet "Modèle d'attestation DIF")

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