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Décret Qualité 2017

La data dock ? Kesako ?

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La data dock ? Kesako ?
Date : 30.11.2016

Nouvel instrument mis en place par le décret qualité 2017, la data dock est une base de données inter-OPCA et Opacif qui sera lancée en Janvier 2017. Son but : regrouper les preuves de l'application des 21 indicateurs qualité par les organismes de formation correspondant aux 6 critères fixés par le décret qualité de la formation.

 

 

Création et principes

Un site (en cours de construction) : www.data-dock.fr/
Symbole de la cohésion voulue entre les différents acteurs de cette réforme, la création de la data dock (comprenez "dock de données en français") permet l'accès à une base de données unique et commune entre OPCA et Opacif pour intégrer l'ensemble des informations des prestataires de formation quant à l'application de la réforme de la qualité.
La Data Dock permettra donc :

  • de répondre au décret 2015-790 du 30 juin 2015
  • d’enregistrer les organismes de formation
  • de mutualiser l’examen des déclarations des organismes de formation pour simplifier leur travail et celui des financeurs
  • de transmettre les informations aux financeurs qui gardent la responsabilité du référencement de leurs organismes de formation et d’alimenter les SI des financeurs (obligatoire pour tout prestataire de formation, mais non exhaustive, cette liste d'informations pourra être complétee par les OPCA qui auront besoin d'informations complémentaires.)

Se cantonnant à son rôle de regroupement de données, la data dock n'est donc pas une certification de qualité en soit, ni une garantie de financement, et reste une des étapes du processus de validation des organismes pour 2017.

Et concrètement ?

La Datadock permet :

  • De récupérer la base des OFs Pactole de la DGEFP
  • De paramétrer les indicateurs définis par les financeurs à télécharger
  • De gérer les certifications et labels reconnus par le CNEFOP

  • Aux OFs:

    • de s’enregistrer en complète autonomie pour accéder à leur structure
    • de s’auto-déclarer pour leur propre identification et surtout pour leurs réponses aux indicateurs
    • de consulter et mettre à jour leurs informations
    • de bénéficier d’un circuit court lorsqu’ils sont titulaires d’une certification labellisée par le CNEFOP

  • Aux financeurs

    • d’examiner les déclarations des OFs et de rendre chaque OF référençable ou non en fonction de ces éléments
    • de valider temporairement un OF pendant une période transitoire jusqu’en juin 2017
    • d’accéder à du reporting

Questions pratiques

(source : FAQ data-dock.fr)

Les OF devront-ils répondre impérativement aux 21 indicateurs ?

Tous les organismes de formation ne sont pas forcément concernés par l'ensemble des 21 indicateurs. Ils devront simplement préciser dans Datadock qu’ils ne sont « pas concernés » par cet indicateur.

Comment se déroule la période de transition jusqu’au 30 juin 2017 ?

En théorie, dès le 1er janvier 2017, un organisme de formation qui ne sera pas référencé par un financeur ne pourra plus se faire rembourser les actions de formation qu’il réalise pour les entreprises et les salariés qui relèvent de ce financeur.

Néanmoins, une période de transition de six mois a été décidée par les financeurs impliqués dans le projet de Datadock.

Pendant cette période, les organismes de formation pourront se faire rembourser des actions, sous réserve qu’ils s’engagent à respecter les critères avant le 30 juin 2017.

 

En savoir +

Olivier Gauvin

Auteur : Opcalia

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