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Employeurs - OPCA

La formation, alliée de la santé et la sécurité de vos salariés

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La formation, alliée de la santé et la sécurité de vos salariés
Date : 27.04.2016

 

L’employeur doit veiller à la santé et la sécurité de ses employés, mais il doit aussi prévenir les risques liés à leur activité salariée. A l’occasion de la journée mondiale de la santé et de la sécurité, Opcalia zoome sur la formation comme outil de prévention des risques en entreprise.

De la prévention des risques à la qualité de vie au travail

Si la journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail 2016 –également appelée le « SafeDay »- est consacrée cette année au « stress » au travail c’est bien qu’au-delà de la sécurité et de la santé physique, aujourd’hui le bien-être au travail compte réellement. Les risques psychosociaux doivent être évalués et prévenus par l’employeur au même titre que tous les autres risques professionnels. (Des formations existent pour votre personnel encadrant : découvrez celles sélectionnées par Opcalia sur Espace Formation).
Par ailleurs, la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi ouvre la voie à une meilleure reconnaissance des pathologies psychiques comme maladie professionnelle.

Enfin, les employeurs sont aujourd’hui invités à penser une nouvelle organisation de l'entreprise alliant performance économique et amélioration de la qualité de vie au travail (l’ANI du juin 20131). Opcalia s’est également engagé dans cette réflexion dans le cadre de ses projets RSE.
Découvrez la web conférence "Qualité de vie au travail et performance économique : une équation durable.

Rappel : Responsabilités et coût

En 2014, plus de 600 000 salariés ont eu un accident de travail2. Une donnée malheureusement en augmentation par rapport à 2013. Tout employeur a la responsabilité de la santé et de la sécurité de ses salariés sur leur lieu de travail (article L4121-1 du Code du Travail). Et les négligences en matière de santé et de sécurité au travail coûtent toujours à l’employeur, d’un point de vue moral, pénal et financier !
Les arrêts de travail consécutifs à un accident du travail ou à une maladie professionnelle peuvent impacter financièrement l’entreprise : l’assurance maladie impute en effet forfaitairement aux entreprises de plus de 20 salariés une part des indemnités journalières versées.
Par ailleurs, en cas d’infraction aux règles d’hygiène ou de sécurité, d’imprudence, de négligence ou de mise en danger d’autrui, c’est la responsabilité pénale de l’employeur3 qui peut être engagée.

La question de la gestion des risques n’est pas à prendre à la légère !

Des mesures de prévention obligatoires

« Mieux vaut prévenir que guérir » : l’expression populaire peut sembler galvaudée et pourtant elle est pleine de bon sens, aussi pour l’entreprise. Depuis 2001, l’employeur doit donc prendre des mesures pour évaluer les risques professionnels et mettre en place un plan de prévention, matérialisé par le Document unique pour la santé et la sécurité des travailleurs (DUSST)4.  
Ce plan d’action doit comprendre des actions de prévention des risques professionnels, d'information, et… de formation !

Les obligations de formation à la sécurité quelle que soit votre branche :

  • Obligation générale de formation à la sécurité (articles. L.4141 Code du travail) : formation dispensée dans l’établissement (avec ou sans le concours d’un prestataire), sur le temps de travail, pour tous les travailleurs nouvellement embauchés, qui changent de poste ou de technique, pour les salariés temporaires ou sur demande du médecin du travail, pour ceux qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’au moins 21 jours.
  • Prévention des Risques liés à l’Activité Physique (PRAP)5 : elle s’impose et s’inscrit dans les principes généraux de prévention ; elle doit permettre de dégager des pistes d’amélioration dans les domaines organisationnels, techniques et humains aux situations de travail établies (ou à venir) nécessitant de la manutention manuelle, des déplacements avec ou sans port de charges, des gestes répétitifs, des postures contraignantes, des efforts importants (extrait document de référence PRAP de l’INRS).
    Retrouvez les formations sélectionnées par Opcalia sur Espace Formation.
  • Sauvetage – Secourisme du travail (SST) (art. R4224.15 du Code du travail) : dans chaque entreprise, certains salariés doivent être chargés par la direction d’une mission de sécurité. L’entreprise a l’obligation de leur dispenser « une formation pratique et appropriée en matière de sécurité ».
    Retrouvez les formations sélectionnées par Opcalia sur Espace Formation.

Parce que certains métiers sont plus dangereux que d'autres, des obligations spécifiques existent par secteurs. Pour connaître les obligations de formation à la sécurité de votre secteur découvrez  la brochure de l’INRS : Les obligations réglementaires en formation à la sécurité.

En savoir +

Sur Espace Formation, retrouvez les formations qui vous aideront à évaluer les risques,
et les organismes de formation santé et sécurité de votre région.

Pour les formations bien sûr, mais aussi pour la gestion des ressources humaines, les outils GPEC et des conseils sur l’amélioration des conditions de travail, contactez votre conseiller Opcalia !


1 ANI du 19 juin 2013 « Vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle ».
2 Statistiques nationale de sinistralité 2014, Direction des risques professionnels, juin 2015.
3 La responsabilité pénale de l'employeur en santé sécurité au travail, INRS, 2009.
4 Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
5 Dispositifs de formation de Prévention des risques liés à l'Activité Physique (PRAP), INRS, 2015

Auteur : Léa Di Dio

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