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Compte Personnel de Formation - OPCA

Le point sur les formations éligibles au CPF

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Le point sur les formations éligibles au CPF
Date : 01.07.2015

Le Compte Personnel de Formation peut être mobilisé pour suivre l’une des trois actions suivantes :

  1. Les formations permettant d'acquérir le Socle de connaissances et de compétences
  2. Les démarches d'accompagnement à la validation des acquis et de l'expérience (VAE)
  3. Les formations qualifiantes ou certifiantes figurant sur une liste établie par les partenaires sociaux

 

Les formations permettant d'acquérir le Socle de connaissances et de compétences

Le décret n°2015-172 du 13 février 2015 (JO 15/02/2015) définit le contenu et les modalités de mise en œuvre du Socle de connaissances et de compétences professionnelles et introduit les articles D6331-1 à D6113-5 dans le code du travail.

Le Socle est constitué de l'ensemble des connaissances et des compétences qu'il est utile pour un individu de maîtriser afin de favoriser son accès à la formation professionnelle et son insertion professionnelle. Ce socle doit être apprécié dans un contexte professionnel. Ces connaissances et compétences sont également utiles à la vie sociale, civique et culturelle de l'individu.

Le décret identifie sept modules constituant le socle :

  1. La communication en français
  2. L'utilisation des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique
  3. L'utilisation des techniques usuelles de l'information et de la communication numérique
  4. L'aptitude à travailler dans le cadre de règles définies d'un travail en équipe
  5. L'aptitude à travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel
  6. La capacité d'apprendre à apprendre tout au long de la vie
  7. La maîtrise des gestes et postures et le respect des règles d'hygiène, de sécurité et environnementales élémentaires

Le Socle de connaissances et de compétences professionnelles fait l'objet d'une certification recensée à l'Inventaire des certifications et habilitations de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).

Cette certification s'appuie sur un référentiel qui :

  • précise les connaissances et les compétences correspondant à chacun des 7 modules et détermine les conditions d'évaluation des acquis ;
  • prévoit les principes directeurs permettant une mise en perspective du socle de connaissances et compétences pour prendre en compte les spécificités des différents secteurs d'activité professionnelle.

Issu des travaux menés au sein du Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (COPANEF), le référentiel est aujourd'hui disponible sur le site du FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels - voir lien ci-dessous) : "Son contenu a été écrit sous une forme suffisamment large afin que chaque branche professionnelle, chaque monde professionnel, en assure l’adaptation pertinente, la contextualisation, au regard du métier occupé ou de l’environnement professionnel de l’individu."

Le décret prévoit également que le COPANEF définit les modalités de délivrance de la certification.  Il a ainsi proposé aux Commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) de leur déléguer la mise en oeuvre du Socle de connaissances et de compétences professionnelles.

Actuellement est en cours l'adaptation du Socle par les branches professionnelles à leur contexte. Les documents utiles sont disponibles sur le site du FPSPP.

 

L'accompagnement à la VAE

Il est défini par les articles R6423-1 et suivants du code du travail (introduits par le décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 publié au JO du 14/11).

 

Formations qualifiantes figurant sur une liste établie par les partenaires sociaux

Les autres formations éligibles au CPF sont déterminées parmi les formations suivantes :

  • Les formations sanctionnées par une certification enregistrée dans le RNCP ou permettant d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire, visant à l'acquisition d'un bloc de compétences dès lors qu'elles sont mentionnées en tant que telles au sein de la liste
  • Les formations sanctionnées par un certificat de qualification professionnelle
  • Les formations sanctionnées par les certifications inscrites à l'inventaire CNCP : prévu par l’article L335-6 du code de l’Education, il recense « les certifications et habilitations correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle ». L'arrêté du 31 décembre 2014 (JO du 10/10/14) fixe les modalités de recensement à l'inventaire. Depuis février, la Commission nationale de la certification professionnelle se réunie régulièrement pour examiner les demandes de recensement à l'Inventaire : consulter les certifications et habilitations recensées à l'Inventaire sur le site de la CNCP (rubrique actualités)

NB : les bilans de compétences ne sont pas éligibles

En outre, ces formations doivent figurer sur au moins une des listes suivantes :

  • La liste élaborée par Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE) de la branche professionnelle à laquelle l’entreprise appartient (ou par un accord collectif conclu entre les organisations représentatives d'employeurs et les organisations syndicales de salariés signataires d'un accord constitutif de l'OPCA à compétence interprofessionnelle)
  • La liste nationale interprofessionnelle élaborée par le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (COPANEF), après consultation du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP). Le 26 mai, la version n°3 de la liste nationale interprofessionnelle a été adoptée par le COPANEF.
  • La liste élaborée par le comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation (COPAREF) de la région où travaille le salarié (et non pas du lieu de résidence ou lieu du siège social), après consultation des commissions paritaires régionales de branche, lorsqu'elles existent, et concertation au sein du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP).

Les listes mentionnées sont actualisées de façon régulière.

Les formations éligibles peuvent être consultées sur le site http://www.moncompteformation.gouv.fr/ ou sur le site du FPSPP (catalogue disponible au format PDF ou Excel.

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