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Publication Décret - CPF

Le Socle de compétences s'articule autour de 7 modules

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Le Socle de compétences s'articule autour de 7 modules
Date : 04.03.2015

Le décret n°2015-172 du 13 février 2015 (JO 15/02/2015) définit le contenu et les modalités de mise en œuvre du Socle de connaissances et de compétences professionnelles et introduit les articles D6331-1 à D6113-5 dans le code du travail.

Le Socle est constitué de l'ensemble des connaissances et des compétences qu'il est utile pour un individu de maîtriser afin de favoriser son accès à la formation professionnelle et son insertion professionnelle. Ce socle doit être apprécié dans un contexte professionnel. Ces connaissances et compétences sont également utiles à la vie sociale, civique et culturelle de l'individu.

Le décret identifie sept modules constituant le socle :

  1. La communication en français
  2. L'utilisation des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique
  3. L'utilisation des techniques usuelles de l'information et de la communication numérique
  4. L'aptitude à travailler dans le cadre de règles définies d'un travail en équipe
  5. L'aptitude à travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel
  6. La capacité d'apprendre à apprendre tout au long de la vie
  7. La maîtrise des gestes et postures et le respect des règles d'hygiène, de sécurité et environnementales élémentaires

Le Socle de connaissances et de compétences professionnelles fait l'objet d'une certification recensée (enregistrement en cours) à l'Inventaire des certifications et habilitations de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).

Cette certification s'appuie sur un référentiel qui :

  • précise les connaissances et les compétences correspondant à chacun des 7 modules et détermine les conditions d'évaluation des acquis ;
  • prévoit les principes directeurs permettant une mise en perspective du socle de connaissances et compétences pour prendre en compte les spécificités des différents secteurs d'activité professionnelle.

Issu des travaux menés au sein du Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (COPANEF), le référentiel est aujourd'hui disponible sur le site du FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels - voir lien ci-dessous) : "Son contenu a été écrit sous une forme suffisamment large afin que chaque branche professionnelle, chaque monde professionnel, en assure l’adaptation pertinente, la contextualisation, au regard du métier occupé ou de l’environnement professionnel de l’individu."

Le décret prévoit également que le COPANEF définit les modalités de délivrance de la certification.  Il a ainsi proposé aux Commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) de leur déléguer la mise en oeuvre du Socle de connaissances et de compétences professionnelles.

Actuellement, sont en cours :

  •  la demande d'enregistrement de la certification auprès de la CNCP

  • l'adaptation du Socle par les branches professionnelles à leur contexte

Les documents utiles sont disponibles sur le site du FPSPP.

 

 

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