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Dépenses de formation

L'entreprise reste le premier financeur de la formation et de l'apprentissage en France

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L'entreprise reste le premier financeur de la formation et de l'apprentissage en France
Date : 01.12.2016

La dépense totale de la Nation pour la formation professionnelle et l'apprentissage s'élève à 31,6 milliards d'euros, d'après le "Jaune" budgétaire annexé au Projet de loi de finances 2017.
Le trio de tête des financeurs ne change pas: Les entreprises gardent la première place (45 % de la dépense globale), les régions suivent en second (14 %) et l’État en troisième (12 %). La part des particuliers qui financent eux-mêmes leur formation est en hausse (+1,5 % sur un an, soit 4,3% de la dépense globale).



31,6 milliards d’euros: c'est ce que dépense la Nation pour financer la formation professionnelle continue et l'apprentissage. Dans un contexte de croissance économique modérée, cette dépense est en légère progression en 2014 par rapport à 2013 (+0,8 %), d'après le "Jaune" budgétaire consacré à la formation professionnelle annexé au projet de loi de finances 2017 .
Malgré des données relativement "anciennes", le Jaune constitue le document de référence pour tout connaître sur les dépenses de formation, la part de chaque financeur, les stagiaires, les OPCA, les organismes de formation, l'utilisation des dispositifs, etc.
Rapporté au Produit intérieur brut (PIB), l’effort national de formation reste stable sur un an (1,48 %).

Tous financeurs confondus, la dépense progresse pour les personnes en recherche d’emploi (+ 4,3 %) et pour les salariés du privé (+ 2,9 %).

Les entreprises

Elles restent le premier financeur (c'est surtout le cas des très grandes entreprises de plus de 2 000 salariés): 45 % de la dépense globale avec 14,3 milliards d’euros. Leur effort est en progression: +3,6 % en 2014 sur un an contre +1 % en 2013. Le montant moyen de leurs dépenses s'élevait à 2,6 % de leur masse salariale, soit plus que l'obligation légale de l'époque (avant la réforme du 5 mars 2014) fixée à 1,6% pour les employeurs d'au moins 20 salariés. Ce taux est stable depuis 2008.
L'évolution des dépenses des entreprises, des Opca et du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) en 2014 s'est organisée de la façon suivante: +4,1 % pour les jeunes (contrats de professionnalisation et apprentissage notamment), +3,1 % pour les salariés, +12,3 % pour les demandeurs d'emploi.

Les Régions

Malgré des dépenses en baisse par rapport à 2013 (4,5 milliards d'euros, soit -1,7 %), elles conservent leur deuxième position (hors dépenses pour la formation de leurs propres agents). L'évolution diffère selon le public bénéficiaire. Les crédits progressent pour les personnes en recherche d'emploi (+ 2,4 %), sont stables pour les salariés du privé (-0,2 %) mais reculent pour les dispositifs "jeunes" (-4,2 %). La formation des jeunes, avec notamment l'apprentissage, est de loin le principal domaine d'intervention des Régions (58 %).

L'Etat

Ses dépenses de formation et d'apprentissage sont toujours en recul. En 2014, l'État a dépensé 3,7 milliards d'euros, soit 3,9 % de moins qu'en 2013  (hors dépenses pour les agents de la fonction publique). La dépense pour l'apprentissage, principal poste de l'État, baisse de 7 %, en lien avec la diminution des entrées dans cette filière en 2013/2014. En 2014, il n'y avait plus de dépenses relatives au contrat de professionnalisation après la disparition des exonérations de cotisations sociales pour les moins de 45 ans.

Les fonctions publiques

En 2014, les trois fonctions publiques ont dépensé 5,5 milliards d'euros pour la formation de leurs agents, soit - 1,8 %.

Pôle emploi et Unedic

Dans un contexte de croissance économique faible et de chômage élevé en 2014, marqué par la mise du Plan "100 000 formations prioritaires" (qui a précédé l'actuel "Plan 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d'emploi"), les dépenses de Pôle emploi et de l'Unédic pour la formation des personnes ayant le statut de demandeur d'emploi ont progressé de 5,6 % sur un an (1,8 milliard d'euros).

Les particuliers

Leur part ne cesse d'augmenter: plus d'1,3 milliard d'euros en 2014, soit + 1,5 % sur un an. Les ménages représentent 4,3% de la dépense nationale.


 

Un "budget de combat" pour l'emploi en 2017

Le "Jaune" budgétaire annexé chaque année au projet de loi de finances alimente les travaux parlementaires sur le budget.
Dans son projet de budget 2017 encore en débat au Parlement , l'Etat met particulièrement l'accent sur l'emploi: 15,3 milliards d'euros sont consacrés à ce chapitre dans le projet initial. La ministre du Travail, Myriam El Khomri a parlé d'un "budget de combat au service de l'emploi" (+1,8 milliard d'euros  sur un an, à périmètre constant).

Cet effort budgétaire est concentré sur trois axes prioritaires:

  1. l'emploi dans les PME/TPE: en particulier, le financement de l'aide "Embauche PME", une prime de 4 000 euros au total pour les embauches réalisées par les PME de moins de 250 salariés durant les deux premières années du contrat.
  2. l'insertion des jeunes: généralisation de la Garantie jeunes (dès 2017, 150 000 jeunes supplémentaires devraient en bénéficier), développement des capacités d'accueil de l'EPIDE (www.epide.fr) et augmentation des moyens des missions locales.
  3. l'accès à la formation: l'Etat a prévu d'affecter de nouveaux crédits  au plan "500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs  d'emploi". Il financera également le projet de système d'information lié au Compte personnel d'activité (CPA) qui entrera en vigueur au 1er janvier 2017.

D'autre part, l'Etat a décidé de conforter certains de ses engagements: l'enveloppe dédiée aux contrats aidés va être reconduite (l'objectif est de financer 280 000 nouveaux contrats en 2017). Les budgets destinés à l'Insertion par l'activité économique (IAE) et aux travailleurs handicapés devraient être en légère hausse. Enfin, l'apprentissage est à nouveau déclaré prioritaire par le Gouvernement. 80 millions d'euros supplémentaires pourraient être dédiés à la rémunération des apprentis.

Le Jaune en bref :

Auteur : Opcalia

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