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Obligation de veiller au maintien de l'employabilité des salariés

Sanction de l'employeur en l'absence de formation

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Sanction de l'employeur en l'absence de formation
Date : 18.06.2014

L'article L6321-1 du code du travail précise :

"L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme.
Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de formation mentionné au 1° de l'article L. 6312-1."


La Cour de Cassation a récemment confirmé la jurisprudence en vigueur depuis 2007.

Une salariée estimait avoir subi un préjudice car elle n'avait bénéficié d'aucun stage de formation continue sur ses sept ans de présence dans l'entreprise.
Les juges ont caractérisé dans cette affaire un manquement de l'employeur à l'obligation de veiller au maintien de la capacité de la salariée à occuper un emploi au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.
L'employeur a par conséquent été condamné à réparer le préjudice subi par la salariée en lui versant des dommages et intérêts (6000 €).

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