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Nouveau dispositif "Embauche PME"

Une aide supplémentaire à l'embauche pour les PME

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Une aide supplémentaire à l'embauche pour les PME
Date : 07.04.2016

Un nouveau dispositif « embauche PME » apporte une aide supplémentaire à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME). En effet, à partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 € au total.

Pour quelles entreprises ?

« Embauche PME » s’adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic.

Pour quel type de recrutement ?

Le bénéfice de l’aide financière est réservé à l’embauche d’un salarié en :
•    CDI,
•    CDD de 6 mois et plus,
•    transformation d’un CDD en CDI,
•    contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.
Quel est le montant de l’aide ?
L’aide est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € par trimestre.
Pour les contrats qui durent au moins deux ans, l’aide financière atteindra donc 4 000 €.

Est-ce cumulable avec d’autres aides ?

Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs existants :
•    Réduction générale bas salaire
•    pacte de responsabilité et de solidarité
•    crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
•    contrat de professionnalisation
•    aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE)
•    aides des collectivités territoriales
•    aides de l’Agefiph
•    aides au poste versées aux entreprises adaptées
•    exonérations de cotisations LODEOM et LOPOM
•    réduction générale bas salaire, pacte de responsabilité et de solidarité, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
L'aide n'étant pas plafonnée, l'employeur peut cumuler autant de primes qu'il embauche de salariés.

Comment faire la demande de l’aide à l’embauche PME ?

- Vous devrez remplir ce formulaire, l’imprimer et le signer : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa_embauche_pme.pdf
- Vous l’envoyez par voie postale à :
DR ASP LA RÉUNION
190 rue des deux Canons
CS 20508
97495 SAINTE-CLOTILDE CEDEX

- Vous recevrez par courrier vos identifiants de SYLAE vous permettant de déclarer vos salariés.
- Les trois mois suivant l’échéance de chaque trimestre, vous devrez transmettre à l’ASP les documents demandés par l’agence (notamment bulletin de salaire, contrat de travail en cas de contrôle, RIB).

En savoir +

Contactez votre conseiller Opcalia au 0262 902 345

Auteur : Nathalie H.

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