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Taux 2014

Zoom sur la contribution au FPSPP

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Zoom sur la contribution au FPSPP
Date : 30.01.2014


L’ANI du 5 octobre 2009 et la loi du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle ont instauré un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, le FPSPP.

 

 

Objectifs

  • Sécuriser les parcours professionnels
  • Favoriser le maintien et le retour à l’emploi

Un prélèvement spécifique compris dans les contributions formation est reversé au FPSPP. Ce taux est défini annuellement par les partenaires sociaux et varie entre 5% et 13% de la contribution. En 2014, il s'élève à 13%.

Des accords collectifs peuvent prévoir une répartition différente de ces taux sur le plan de formation et la professionnalisation.

En savoir +

Rendez-vous sur la page taux contributions et sélectionnez votre secteur d’activité pour faire apparaître votre taux FPSPP et votre taux de contribution à la formation professionnelle continue.

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