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Comprendre les nouveautés de la DOETH

Date : 10 décembre 2013 Catégorie : Instantané RH Adresse : HANPLOI - 43 bis rue d'Hautpoul 75019 Paris


Public

Responsables ou collaborateurs RH, chargés de mission diversité, handicap.

Organisme de formation

HANPLOI

Programme

1. La loi de 2005 et la situation de l’emploi des personnes en situation de handicap

  • Présentation du lien entre la DOETH et la loi
  • Cadre actuel et rappel des lois antérieures sur l’emploi des personnes en situation de handicap
  • Les volets accessibilité et éducation
  • L’Agefiph : missions, nouvelles missions, contributions et évolutions
  • Les entreprises : situation au regard de la loi dans le secteur privé et public
  • Les personnes concernées : personnes en situation de handicap et bénéficiaires, données et spécificités de la population (âge, handicap, emploi, recherche d’emploi, formation…)

2. Présentation de la DOETH et des modalités de réponses à la loi du 11 février 2005

  • Une présentation chiffrée de la situation de l’entreprise et un moyen de calcul de la contribution à verser
  • L’obligation d’emploi de 6%
  • Les modalités de réponses à la loi du 11 février 2005
  • Formulaire de la DOETH : notice explicative et liste nominative

3. L’effectif d’assujettissement et l’obligation d’emploi

  • Définition de l’etablissement et la règle de l’autonomie de gestion
  • Les règles de calcul de l’effectif d’assujettissement
  • Le calcul de l’obligation d’emploi

4. La valorisation des unités bénéficiaires

  • Liste des titres de bénéficiaires de la loi et informations sur les démarches pour les demandes de titre, les administrations attribuant les titres, les délais de traitement des dossiers, les procédures…
  • Règle de calcul et prise en compte des cas particuliers
  • Valorisation des équivalents bénéficiaires du secteur protégé et adapté
  • Valorisation des stagiaires
  • Calcul du nombre de bénéficiaires manquants

5. Les coefficients de minoration au titre des efforts consentis

  • Les coefficients de minorations aux titres des efforts consentis par l’employeur
  • Le nombre de bénéficiaires manquants minoré

Cette formation est cofinancée par l’Union Européenne

Financement

  •  Entreprises adhérentes : les coûts pédagogiques des instantanés RH sont intégralement pris en charge par Opcalia Ile-de-France.
  • Entreprises non adhérentes : la première inscription à un instantané RH est intégralement prise en charge par Opcalia Ile-de-France. A compter de la deuxième inscription, une participation de 200 € HT par participant et par l'entreprise est demandée.

 

En savoir +

Service Offre de formation
Tél. : 01 44 06 77 10


Télécharger le bulletin d'inscription

Télécharger le programme du second semestre 2013

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