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Agenda Opcalia

Date : 31 décembre 2016 Catégorie : Obligations FPC Adresse : 75009 Paris

Avant le 31 décembre 2016 : consultation CE

Durant l'année 2016, vous organiserez trois grandes consultations obligatoires avec votre Comité d’entreprise (CE), incluant notamment le thème de la formation professionnelle. En effet, depuis le 1er janvier 2016, la loi Rebsamen modifie les règles relatives à l’information et à la consultation du CE : l’obligation de consultation du CE sur le plan de formation au cours de 2 réunions spécifiques est supprimée.
> En savoir plus : « Ce qu’il faut retenir de la Loi Rebsamen du 17 août 2015 » 

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