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Contribution Formation et Apprentissage

Date : 30 avril 2016 Catégorie : Obligations FPC Adresse : 27 rue de Mogador 75009 Paris

Avant le 30 avril 2016 : contributions formation et apprentissage

 

Si vous n’avez pas versé vos contributions formation et apprentissage auprès des organismes collecteurs agréés ou habilités, avant le 30 avril 2016, vous serez tenu de les verser, majorées de l’insuffisance constatée au Trésor public, accompagné du formulaire Cerfa 2485-SD (quel que soit l’effectif de l’entreprise).

Découvrez comment verser vos contributions

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