Séléctionnez une région

Agenda Opcalia

Retour aux évènements

Gérer la transition entre l'imputabilité et l'éligibilité d'une action de formation

Gérer la transition entre l'imputabilité et l'éligibilité d'une action de formation
Date : 10 septembre 2015 Catégorie : Instantané RH Adresse : Relais Monceau – 85 rue du Rocher 75008 Paris

 

 

 

 

 

Objectifs

  • Identifier les règles applicables au financement de la formation assis sur la contribution légale et les contributions extra légales
  • Connaître le nouveau périmètre des formations éligibles à la prise en charge financière de l’OPCA
  • Optimiser le financement du plan de formation

Public

Responsables / collaborateurs RH et formation

Animation

CABINET BOUMENDIL – Jean-Stéphane MARTINES, consultant du Cabinet Boumendil & Consultants, juriste en droit social, spécialisé en droit de la formation professionnelle.

Programme

Horaire : de 9h à 17h

Introduction La « nouvelle donne » en matière de financement de la formation suite à la loi du 5 mars 2014 :

1. La définition juridique des actions de formation :
  • Maîtriser la « typologie » légale des actions de formation professionnelle continue
  • Analyser les actions relevant de catégories particulières
  • Vérifier les conditions matérielles d’organisation
2. Les critères appliqués par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)
  • Impact du dispositif mobilisé et application des critères paritaires
  • Les exigences en matière de qualité de l’offre de formation et les financements
3. Les modes d’affectation de la contribution directe et volontaire de l’entreprise au financement de son plan de formation
  • Dialogue social sur les actions éligibles au plan de formation
  • Formalisme de l’achat auprès du prestataire de formation
  • Nouvelle déclaration concernant les modalités d’accès des salariés à la formation

Inscription : Télécharger le bulletin d’inscription, le remplir et le retourner au plus tard 2 semaines avant le début de la formation par mail à : irh@opcalia-idf.com ou par courrier à : Opcalia Ile-de-France - Instantanés RH - 7 rue de Madrid - 75008 PARIS.

Financement

Entreprises adhérentes : les coûts pédagogiques des instantanés RH sont intégralement pris en charge par Opcalia Ile-de-France.

Entreprises non adhérentes : la première inscription à un instantané RH est intégralement prise en charge par Opcalia Ile-de-France. A compter de la deuxième inscription, une participation de 200 € HT par participant et par l'entreprise est demandée.


En savoir +

Dominique PASCAL-FRANCOIS
Tél. : 01 44 06 07 74

Fil d'information Opcalia

Restez informé et recevez les actualités RH et formation

* champs obligatoire
*

Accédez au formulaire détaillé

Nous suivre

  • Facebook
  • Twitter
  • Google plus
Haut de la page