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Contrat de professionnalisation

Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation* est un contrat de travail, assorti d’une formation en alternance, visant à intégrer des nouveaux collaborateurs et à les former aux métiers de l’entreprise. Il peut être conclu en CDD ou CDI et doit permettre à son bénéficiaire d’acquérir une qualification reconnue.

Ce qui change avec la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi :
- Le contrat de professionnalisation peut, sous certaines conditions, comporter des périodes d'acquisition d'un savoir-faire dans plusieurs entreprises dans le cadre d’une convention conclue entre l'employeur, les entreprises d'accueil et le salarié.
- Dans ce cadre, chaque entreprise d'accueil désigne un tuteur.

Ce qui change avec la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 :
- Tout salarié embauché en contrat de professionnalisation doit être accompagné d'un tuteur désigné par l'entreprise.

Pour afficher les règles de prise en charge de votre secteur ou branche, renseignez la barre de personnalisation au-dessus.

Contrat de professionnalisation

Quel intérêt ?

  • Recruter de nouveaux salariés et les former aux métiers de l’entreprise.
  • Construire un parcours de formation sur mesure.
  • Anticiper les départs en retraite et assurer la transmission des savoir-faire spécifiques à l’entreprise.
  • Bénéficier d’avantages financiers : prise en charge de la formation, aides au tutorat, aides de l’Etat.

Qui est concerné ?

  • Les jeunes de 16 à 25 ans quel que soit leur niveau de formation initiale ;
  • les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle Emploi ;
  • les bénéficiaires de minimas sociaux : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS) ou allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • les personnes sortant d’un contrat unique d’insertion (CUI) ;

A noter !
Certains publics dits « prioritaires » bénéficient du contrat de professionnalisation dans des conditions aménagées. (Voir fiche technique / Contrat de professionnalisation

Qui prend l’initiative ?

Signé par l’employeur et le bénéficiaire, le contrat de professionnalisation est un contrat de travail établi sur l’imprimé Cerfa (disponible sur www.alternance.emploi.gouv.fr).

Il peut être conclu :

  • en CDD de 6 à 12 mois ;
  • en CDI débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois.

La durée du contrat ou de l’action de professionnalisation peut être portée à 24 mois :

A noter !
Si l’entreprise trouve un candidat au contrat de professionnalisation ne disposant pas des prérequis suffisants, elle peut lui faire bénéficier, au préalable, d’une formation dans le cadre de la préparation opérationnelle à l’emploi. (Fiche technique : POEI)

Pour quelles qualifications ?

Le contrat de professionnalisation permet d'obtenir une qualification professionnelle reconnue, à savoir :

  • un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
  • un certificat de qualification professionnelle (CQP) ;
  • une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale. (Voir fiche focus / Qualification, certifications, classifications)

Comment organiser le parcours ?

Le parcours de formation doit respecter une alternance entre les périodes de formation et la mise en œuvre pratique, dans l’entreprise, d’activités en lien avec la qualification préparée.

Il peut comprendre des actions d’évaluation, d’accompagnement et des enseignements généraux, professionnels et technologiques.

La durée de la formation varie en fonction de la qualification préparée : entre 15% et 25% de la durée du contrat ou de l’action de professionnalisation pour les CDI, avec un minimum de 150 heures.

Attention !
Une durée supérieure à 25% peut être prévue par l’accord applicable à l’entreprise. Pour vous en assurer, renseignez la barre de personnalisation en haut de page.

La formation peut être réalisée par :

  • un organisme de formation externe ; (Voir fiche focus / Formation externe)
  • l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service de formation. (Voir fiche focus / Formation interne)

Afin de favoriser la réussite de la formation, l’entreprise doit désigner une personne référente : « le tuteur ». (Voir fiche focus / Fonction tutorale dans le cadre de la professionnalisation)

Il est possible de réaliser des périodes d’acquisition d’un savoir-faire dans plusieurs autres entreprises afin de permettre au salarié de compléter sa formation en recourant, notamment, à des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés par l'employeur. Cette modalité est soumise au respect de certaines conditions et encadrée par la signature d’une convention conclue entre l'employeur, les entreprises d'accueil et le salarié. (Voir Fiche Focus/Contrat de professionnalisation : acquisition de savoir-faire dans d’autres entreprises)

Avec quel tuteur ?

Lorsqu’elle recrute un salarié en contrat de professionnalisation (ou l’emploie dans le cadre d’une mise à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d’employeur), l’entreprise doit désigner un tuteur chargé d’accompagner le salarié tout au long de son parcours de formation. (Voir fiche technique / Le contrat de professionnalisation).

De même, lorsque le contrat de professionnalisation comporte des périodes d’acquisition d’un savoir-faire dans plusieurs entreprises, chaque entreprise d’accueil désigne un tuteur (Voir Fiche Focus/Contrat de professionnalisation : acquisition de savoir-faire dans d’autres entreprises).

Quelle rémunération pour le salarié ?

La rémunération minimale varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initiale.

BénéficiaireCadre généralTitulaire d'un titre ou diplôme professionnel au moins égale au baccalauréat ou d'un diplôme de l’enseignement supérieur
Moins de 21 ans55% du SMIC65% du SMIC
21 ans et plus70% du SMIC80% du SMIC
26 ans et plus85 % du minimum conventionnel ou 100% du SMIC (si plus favorable)

 

A noter !
Attention : ces montants correspondent à la rémunération minimale légale, la convention collective dont relève l’entreprise (ou un accord de branche) peut prévoir une rémunération minimale supérieure.
Vérifier préalablement à la conclusion du contrat de professionnalisation si les dispositions conventionnelles sont plus favorables au salarié ou contacter votre conseiller Opcalia.

Quel financement ?

Le contrat de professionnalisation bénéficie de financements avantageux de la part d’Opcalia.
Consultez les règles de prise en charge applicables à votre entreprise, pour le contrat de professionnalisation et le tutorat, en renseignant la barre de personnalisation en haut de page.

A noter !
D’autres aides financières existent, accessibles en fonction du public accueilli. (Voir fiche technique / Contrat de professionnalisation)

* Ce dispositif n'est pas opérationnel à Mayotte : à défaut, il est possible de recruter en « Contrat de qualification ».

En savoir +

Contactez votre conseiller Opcalia



A télécharger

  • CP - Contrat de pro - CERFA

    PDF
  • CP - Contrat de pro - Notice CERFA

    PDF
  • CP - Contrat de pro - convention de formation

    DOC
  • CP - Annexe Contrat pro - modalités déroulement de formation

    PDF
  • Kit - Devenir tuteur, objectif : professionnaliser

    PDF
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