Séléctionnez une région

Contrat d'apprentissage

Contrat d'apprentissage

Contrat de travail assorti d’une formation en alternance, le contrat d’apprentissage vous permet d’acquérir à la fois une certification reconnue (titre ou diplôme) et une expérience concrète dans un métier.

Ce qui change avec la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dispositions entrées en vigueur le 10 août 2016) :
-    les enseignements dispensés pendant le temps de travail dans un CFA ou une section d'apprentissage pourront être effectué en tout ou partie à distance ;
-    A titre expérimental (du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019), dans les régions volontaires, la limite d'âge est portée à 30 ans ;
-    L’activité de maître d’apprentissage permettra d’acquérir des heures inscrites sur le CPF.

Quel intérêt ?

  • Bénéficier d’un contrat de travail en alternance avec tous ses avantages : salaire, formation, accompagnement...
  • Acquérir une qualification professionnelle reconnue.
  • Disposer d’une expérience professionnelle valorisante.

Etes-vous concerné ?

Oui, si vous êtes :

  • un jeune de 16 à 25 ans
  • une personne de 30 ans au plus qui, après un précèdent contrat d’apprentissage, souhaite obtenir une qualification supérieure ou dont le contrat a été rompu pour une cause indépendante de sa volonté (inaptitude médicale, fermeture de l’entreprise…),
  • une personne, quel que soit votre âge, reconnue travailleur handicapé,
  • une personne, quel que soit votre âge, ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant l’obtention d’un diplôme déterminé,
  • un jeune d’au moins 15 ans ayant achevé la classe de 3ème.

A noter !
Un contrat d’apprentissage peut être conclu après un contrat de professionnalisation ou une formation suivie dans le cadre de la préparation opérationnelle à l’emploi. (Fiche technique : POEI / Fiche technique : POEC)
.

Qui prend l’initiative ?

Conclu entre l’employeur et vous, le contrat d’apprentissage est un contrat de travail établi sur l’imprimé Cerfa FA 13 (disponible sur www.alternance.emploi.gouv.fr).
Il peut être établi :

  • pour une durée limitée (en principe 2 ans mais il existe des exceptions : voir Fiche technique / Le contrat d’apprentissage),
  • à durée indéterminée. Dans ce cas, le contrat débute sur une période d’apprentissage. A son terme, il devient un CDI « classique », avec une seule particularité : l’interdiction de prévoir une période d’essai.

La durée du contrat ou de la période d’apprentissage (lorsque le contrat est conclu CDI) est fixée en fonction de celle du cycle de formation (le plus souvent, 2 ans).
Dans plusieurs situations toutefois, il est possible d’allonger ou de réduire la durée du contrat.
Ainsi elle peut être réduite lorsque :

  • l’apprenti achève une formation suivie pendant au moins 1 an en contrat de professionnalisation, en contrat d’apprentissage ou dans un établissement d’enseignement technologique à temps complet
  • l’apprenti est titulaire d’un diplôme ou d’un titre de niveau au moins égal à celui préparé dans le cadre du contrat d’apprentissage ou a suivi certains stages qualifiants. Dans ce cas, la réduction de la durée du contrat d’apprentissage est subordonnée à une autorisation administrative (recteur d’académie).

Dans d’autres situations, des réductions de durée de contrat sont également admises : obtention de la qualification préparée dans le cadre du contrat d’apprentissage avant le terme de celui-ci…
Au contraire, la durée du contrat d’apprentissage peut être allongée dans un certain nombre de cas :

  • entrée en apprentissage plus de 2 mois après le début des cours en CFA ou suspension du contrat pour des raisons indépendantes de la volonté de l’apprenti
  • échec à l’examen
  • apprenti handicapé…

Pour quelles certifications ?

Le contrat d’apprentissage vise obligatoirement un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Comment le parcours est-il organisé ?

La formation est organisée en alternance :

  • formation générale, théorique et pratique en CFA (ou section d’apprentissage ou unité de formation par l’apprentissage).
  • formation pratique en entreprise, avec l’appui (obligatoire) d’un maître d’apprentissage choisi par l’entreprise en fonction de son expérience et/ou de son niveau de diplôme (voir Fiche technique / Le contrat d’apprentissage).

A noter !
Au moins égale à 400 heures par année de contrat, la formation en CFA est incluse dans votre temps de travail.

Quelle rémunération ?

Votre rémunération minimale est calculée en pourcentage du SMIC,  à un taux variable selon votre âge et l’année d’apprentissage.


Année d'apprentissage

Votre âge1ère année2ème année3ème année
Moins de 18 ans25%37%53%
De 18 à moins de 21 ans41%49%65%
21 ans et plus53%61%78%

A noter !
L’accord collectif applicable dans l’entreprise peut prévoir une rémunération minimale supérieure.
Vous atteignez 18 ou 21 ans : le changement de taux de rémunération s’applique le 1er jour du mois qui suit votre anniversaire.

Quel financement ?

Essentiellement financé par la taxe d’apprentissage et la participation de certains acteurs (Région, employeur, Etat…), l’apprentissage est entièrement gratuit pour l’apprenti : aucune somme ne peut vous être réclamée.

 


Dernière mise à jour : 12.2016


  • Le contrat d'apprentissage

Fil d'information Opcalia

Restez informé et recevez les actualités RH et formation

* champs obligatoire
*

Accédez au formulaire détaillé

Nous suivre

  • Facebook
  • Twitter
  • Google plus
Haut de la page