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Période de professionnalisation

Période de professionnalisation

Vous êtes salarié en CDI en contrat unique d’insertion (CUI) ou en CDD d’insertion conclu avec une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) : la période de professionnalisation* vise à favoriser votre maintien dans l’emploi, notamment par l’acquisition d’une qualification reconnue.
La formation réalisée dans ce cadre est prise en charge par votre entreprise : coût de la formation, maintien de votre rémunération, éventuels frais de déplacement, hébergement et repas.

Ce qui change avec la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dispositions entrées en vigueur le 10 août 2016) :
Les actions éligibles sont élargies aux blocs de compétences d’une certification professionnelle enregistrée au RNCP, et les salariés saisonniers en CDD ont désormais accès à la période de professionnalisation.

Quel intérêt ?

  • Adapter vos compétences aux évolutions de votre emploi.
  • Acquérir une qualification professionnelle.

Êtes-vous concerné ?

Oui, si vous êtes en CDI, CUI ou salarié d’une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE : entreprise d’insertion, association intermédiaire…) embauché CDD d’insertion, salariés saisonniers pour lesquels l'employeur s'engage à reconduire le contrat la saison suivante en application d'un accord de branche ou d'entreprise ou du contrat de travail.

Un accord applicable dans votre entreprise peut préciser le public éligible à la période de professionnalisation. Renseignez la barre de personnalisation en haut de page, pour le connaître.

A noter !
La loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale ouvre également la période de professionnalisation aux sportifs et entraineurs professionnels en CDD conclu en application de l’article L. 222-2-3 du code du sport.

Qui prend l’initiative ?

La période de professionnalisation peut être organisée soit :

  • à l’initiative de l’employeur ;
  • à votre initiative, sous réserve de l’accord de l’employeur, avec ou sans mobilisation de votre DIF. (Voir fiche technique / DIF)

Pour quelles actions ?

La période de professionnalisation a pour objet de favoriser par des actions de formation le maintien dans l'emploi via :

  • Des formations qualifiantes mentionnées à l'article L. 6314-1 :

- un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
- un certificat de qualification professionnelle (CQP) ;
- une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale. (Voir fiche focus / Qualification, certifications, classifications).

  • Des formations permettant d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et visant à l'acquisition d'un bloc de compétences
  • Des actions permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences (Certificat CéA)
  • Des actions permettant l'accès à une certification inscrite à l'inventaire CNCP.

A noter !
La période de professionnalisation peut être mobilisée pour suivre des actions éligibles au compte personnel de formation (CPF)

Un accord applicable dans votre entreprise peut préciser les actions de la période de professionnalisation. Renseignez la barre de personnalisation en haut de page, pour les connaître.

Comment s’organise la formation ?

La formation doit respecter une alternance entre des périodes de formation et une mise en œuvre pratique, dans l’entreprise, d’activités en lien avec la formation préparée.

A noter !
La durée de la période de professionnalisation doit être au moins égale à 70 heures, réparties sur une période maximale de 12 mois calendaires,  sauf pour les  actions suivantes :
- actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
- formations financées dans le cadre d’un abondement du compte personnel de formation (CPF) par la période de professionnalisation ;
- formations sanctionnées par les certifications inscrites à l’inventaire de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).

La formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail : (voir fiche focus / Temps de travail et formation)

  • Si la formation se déroule sur le temps de travail, vous ne pouvez refuser de partir en formation et bénéficiez du maintien de votre rémunération.
  • Si la formation se déroule en tout ou partie en dehors de votre temps de travail, vous devez, au préalable, donner votre accord. Les heures de formation réalisées hors temps de travail sont rémunérées via l’allocation de formation. (voir fiches focus / Allocation de formation et Formation faisant l’objet d’une contractualisation avec le salarié)

A noter !
Le nombre d’heures suivies hors temps de travail ne peut excéder 80 h/an/salarié.

La formation peut être dispensée par un centre de formation externe à l’entreprise ou par votre entreprise. (Voir fiches focus  /  Formation interne et formation externe)

Tout au long de votre parcours de formation, vous pouvez être accompagné par un tuteur.
(Voir fiche focus / Fonction tutorale dans le cadre de la professionnalisation)

Qui finance la formation ?

C’est l’employeur. Il prend en charge   :

  • le coût de l’action ;
  • le maintien de la rémunération ou le versement de l’allocation de formation pour les heures réalisées en dehors du temps de travail ;
  • les frais annexes (transport, hébergement, repas) le cas échéant.

Vous n’avez aucun frais à supporter.

A noter !
Opcalia peut prendre en charge tout ou partie de ces frais.

En fonction de votre secteur d’activité et de la taille de votre entreprise, des dispositions spécifiques peuvent être prévues par accord de branche ou accord interprofessionnel : renseignez la barre de personnalisation pour les afficher.

* Ce dispositif n'est pas opérationnel à Mayotte

En savoir +

Contacter votre conseiller Opcalia.

 


Dernière mise à jour : 12.2016

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