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Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage

Les entreprises participent au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles via la taxe d’apprentissage. Celle-ci correspond à un pourcentage de la masse salariale de l’entreprise.
La taxe d'apprentissage favorise l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et contribue au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.

Les entreprises doivent obligatoirement effectuer leur versement avant le 1er mars de chaque année à un Organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA). Pour les entreprises de 250 salariés et plus, la taxe d’apprentissage est complétée par un autre impôt : la Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA),

Depuis le 1er janvier 2016, Opcalia est habilité à collecter la taxe d’apprentissage, quel que soit l'activité des entreprises

Les entreprises concernées

Toute entreprise employant des salariés est assujettie à la taxe d’apprentissage, quel que soit son statut : personnes physiques et sociétés de personnes exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale ; sociétés, associations et organismes passibles de l'impôt sur les sociétés ; sociétés coopératives agricoles ; groupement d’intérêt économique (GIE).

 Pour connaître les entreprises exonérées, consultez la Fiche Technique / La taxe d’apprentissage.

Le taux de la taxe d’apprentissage et sa répartition

Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale (0,44 % en Alsace-Moselle).

Ces fonds sont collectés par les OCTA et répartis par leurs soins suivant les modalités légales suivantes :

  • une « part régionale » de 51 % qui constitue la Fraction régionale pour l'apprentissage (FRA) destinée au financement du développement de l'apprentissage,
  • un « quota » d'apprentissage de 26 % (49 % pour l'Alsace-Moselle) destiné au financement des Centres de formations d'apprentis (CFA) et Sections d'apprentissage (SA),
  • un « hors quota »  de 23 % destiné aux dépenses de formation hors apprentissage, à financer les premières formations technologiques et professionnelles (hors l'Alsace-Moselle).

Pour aller plus loin sur la répartition des taux, consultez la Fiche Technique / La taxe d’apprentissage.

La base de calcul

La taxe d’apprentissage est basée sur la masse salariale de l’année qui précède celle du versement.

Comme pour la contribution pour la formation professionnelle, l’assiette d’imposition est identique à celle des cotisations de Sécurité Sociale, à savoir : au montant des rémunérations soumises aux cotisations sociales patronales et salariales.

Le montant à prendre en compte est celui qui figure sur la DADS (Déclaration automatisée des données sociales).

Retrouvez des éléments complémentaires pour la base de calcul, dans la Fiche Technique / La taxe d’apprentissage

La déclaration et le versement

La déclaration des rémunérations se fait au moyen de la Déclaration annuelle des données sociales (DADS - rubrique "Assujettissement aux taxes").
Pour le versement, les entreprises doivent obligatoirement se rapprocher d’un OCTA avant le 1er mars de l'année suivant celle du versement des salaires à raison desquels la taxe est due.

Opcalia, en qualité d’OCTA, met à disposition  :

A noter : En l'absence de paiement dans les délais, l'entreprise doit verser avant le 30 avril le montant de la taxe majoré de 100 % (soit le double), auprès du service des impôts des entreprises (SIE).



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Octalia : délégataire d'Opcalia pour la collecte de la taxe d'apprentissage

Apprentissage - OPCA

A compter du 1er janvier 2016, Octalia devient le délégataire d’Opcalia en matière de collecte de [...]

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