Les contributions des entreprises au financement de la formation tout au long de la vie sont calculées chaque année à partir de la masse salariale brute de l'année précédente. Elles varient selon la taille de l'entreprise. Dates clés
Au 28 février : versement de la contribution Formation Professionnelle Continue Au 30 avril : dépôt des déclarations fiscales n°2483 et 2068 Le 9 septembre au plus tard : communication au CE des documents en vue de la 1ère réunion sur le Plan de formation Le 30 septembre au plus tard : tenue de la 1ère réunion du CE sur le Plan de formation Le 9 décembre au plus tard : communication au CE des documents en vue de la 2nde réunion sur le plan de formation Le 30 décembre au plus tard : tenue de la 2nde réunion du CE sur le plan de formation | 
