|
|||||||||||||
|
|||||||||||||
|
|||||||||||||
:: DEFINITIONS:
Les
organismes paritaires collecteurs agrées (OPCA)
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/formation-professionnelle/organismes-paritaires-collecteurs-agrees-opca.html
Toute entreprise assujettie à l’obligation de participer
au financement de la formation professionnelle peut être
tenue de verser tout ou partie de ses contributions aux
organismes créés par les partenaires sociaux, agréés par
l’Etat, auxquels elle adhère. Les OPCA peuvent recevoir
deux types d’agrément : celui autorisant la collecte des
contributions au titre des contrats de
professionnalisation, des périodes de
professionnalisation, du DIF et du plan de formation ;
celui permettant la collecte des fonds destinés au congé
individuel de formation (CIF).
Organisme paritaire collecteur agréé Un article de
Wikipédia, l'encyclopédie libre. (Redirigé depuis OPCA)
http://fr.wikipedia.org/wiki/OPCA
OPCA est l'acronyme pour Organisme Paritaire Collecteur
Agréé (par l'Etat).
L'OPCA tire son agrément des pouvoirs publics qui
l'autorise à gérer et à mutualiser les contributions
financières des entreprises adhérentes ce qui en fait un
collecteur de fonds.
La loi[1] prévoit que les entreprises de plus de 10
salariés contribuent à une caisse de fond pour la
formation à hauteur de 1,6% de leur masse salariale
annuelle brute. Ceci comprend 0,9% versés pour le plan
de formation, qui représente la formation continue des
salariés.
Entre autres, les entreprises peuvent verser cette somme
aux OPCA auxquels elles adhèrent. Les OPCA rendent
compte ensuite de ces versement auprès de l'état pour
les entreprises. Les fonds des entreprises que
collectent les OPCA pour la formation leur sont reversés
quand elles font des dépenses.
En revanche, si une entreprise a versé ses 0,9% à un
OPCA et qu'elle n'a effectué aucune dépense en formation
au cours de l'année, alors l'OPCA devra pourra utiliser
cette somme pour supporter la formation d'autres
entreprises.
L'avantage des OPCA est qu'ils apportent une grande aide
pour les entreprises : ils peuvent donner des conseils
ou de l'information pour les aider à gérer leur plan de
formation.
Deux OPCA sont dits interprofessionnels : l'AGEFOS PME
et l'OPCAREG (REG pour Régional, devenu en juin 2007
OPCALIA, né de la fusion de l'OPCIB - Organisme
Paritaire Collecteur Interbranche et de l'IPCO -
Instance Paritaire de Coordination des OPCAREG), qui ont
vocation à collecter les fonds de formations des
entreprises n'ayant pas d'obligation de verser à un OPCA
de branche ou dont les branches professionnelles les ont
désignés.
::LISTE OPCA :
::LE ROLE:
Les OPCA (Organisme Collecteur Agréé) collectent et
gèrent les contributions des entreprises au titre du
financement de la formation professionnelle. Les OPCA
sont des structures créées à la suite d'accords conclus
entre les organisations syndicales d'employeurs et de
salariés. Chaque accord précisant le champ d'application
(géographique, professionnel ou interprofessionnel), la
composition paritaire du conseil d'administration et les
règles de fonctionnement de l'OPCA.
Le rôle de ces OPCA est de permettre la mutualisation
des fonds destinés à la formation professionnelle
::VU D'AILLEURS :
|
|||||||||||||
|
|||||||||||||
|
|||||||||||||
<
xxxxxLE FOURNIOL
