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Plan de formation - entreprises de moins de 10 salariés

Un traitement rapide et efficace dépend de quelques règles simples pouvant faciliter vos démarches et déclencher le règlement de votre dossier dans les meilleurs délais. Vous trouverez ci-dessous la marche à suivre ainsi que l’ensemble des documents à fournir.

1. CONSTITUTION DU DOSSIER

 Faire parvenir à OPCALIA Opérateur National
au plus tard 15 jours avant le début du stage :


 Demande
 de prise
 en charge
 renseignée		 + 


 Programme
 de formation




2. TRAITEMENT DU DOSSIER

OPCALIA Opérateur National vous envoie :


 Accord de
 prise
 en charge

 Réponse sous
 un mois après
 réception du dossier



3. REMBOURSEMENT DE LA FORMATION

Faire parvenir à OPCALIA Opérateur National :


 
 Convention
 de formation
 signée
 ou
 Facture
 tenant lieu de
 convention
 simplifiée

 + 

 
 Facture de
 l’entreprise
 ou de
 l’organisme
 de
 formation*
 libellée à
 l’ordre
 d’OPCALIA
 Opérateur
 National


 *En cas de
 subrogation
 de paiement

    +



 Copie de la
 facture
 réglée
 à l’organisme
 de formation		 +
 Attestation
 de présence
 signée par
 l’organisme
 de formation
 Indiquant :
 - nombre
 d’heures
 prévues et
 réalisées,
 - période
 concernée





4. RÈGLEMENT DE LA FACTURE



Chèque bancaire




A noter
Pour un traitement rapide, merci de veiller à ce que toutes les pièces soient jointes au dossier.