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Glossaire

Accord de branche

Accord relatif à la formation professionnelle conclu à l’échelon de la branche professionnelle.

 

Allocation de formation

Allocation versée aux salariés qui suivent des formations en dehors de leur temps de travail.

 

BP

Brevet professionnel.

 

BDC

Bilan de compétences.

 

CAP

Certificat d’aptitude professionnelle.

 

CCN

Convention collective nationale.

 

CDD

Contrat à durée déterminée.

 

CDI

Contrat à durée indéterminée.

 

CIF

Congé individuel de formation.

 

Contributions

Sommes versées par les entreprises à OPCALIA en application de leur obligation de participation à la formation professionnelle continue des salariés.

 

Convention Collective

Accord collectif qui définit l’ensemble des conditions de l’emploi, du travail et de garantie sociale des salariés d’un secteur d’activités.

 

Convention de Formation

Contrat de droit privé conclu entre un employeur et un organisme de formation pour assurer une formation au bénéfice des salariés de l’entreprise.

 

CPNEFP

Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle.

 

CQP

Certificat de qualification professionnelle.

 

DDTEFP

Direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle.

 

DIF

Droit individuel à la formation.

 

Dotation complémentaire

Dotation octroyée à une entreprise par la Section paritaire professionnelle d’OPCALIA pour financer son plan de formation en fonction des ressources disponibles en fin d’année.

 

DRTEFP

Direction régionale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle.

 

FONGECIF

Organisme paritaire collecteur interprofessionnel et régional agréé pour le financement du Congé individuel de formation.

 

Formation diplômante

Formation visant l’obtention d’un diplôme d’État.

 

Formation externe

Formation organisée par un organisme de formation, dans le cadre d’une convention de formation.

 

Formation imputable

Formation pouvant donner lieu à un financement d’OPCALIA ou pouvant venir en déduction de l’obligation de participation de l’employeur à la formation professionnelle continue.

 

Formation interne

Formation organisée par l’entreprise.

 

Formation qualifiante

Formation visant l’obtention d’une qualification professionnelle.

 

Obligation de participation des employeurs

Obligation faite aux entreprises de participer, en fonction de leur masse salariale annuelle brute, à la formation professionnelle continue des salariés.

 

OPCA

Organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation professionnelle continue.

 

OPCALIA

OPCA interbranche interprofessionnel interrégional.

 

Reçu libératoire

Justificatif délivré par l’OPCA à une entreprise après réception de ses cotisations formation, à conserver en cas de contrôle.

 

Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP

Répertoire national des diplômes, titres et CQP accessibles par la VAE.

 

Section Paritaire Professionnelle

Instance paritaire composée de représentants d’employeurs et de salariés chargée de la définition des critères de financement des formations.

 

VAE

Validation des acquis de l’expérience.