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Contrat de professionnalisation

 

 

 

Le contrat de professionnalisation est entré en vigueur le 1er octobre 2004. Il remplace les contrats en alternance. Son objectif est de permettre aux jeunes de moins de 26 ans et demandeurs d’emploi de 26 ans et plus d'acquérir un diplôme, un titre ou une qualification professionnelle.

Objectif

Acquérir un diplôme, un titre ou une qualification professionnelle.

Publics visés

Jeunes de moins de 26 ans et demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.

Durée de contrat

Contrat de professionnalisation de 6 à 12 mois en CDD ou en CDI (période de formation de 6 à 12 mois) ;
Possibilité de porter ces durées à 24 mois par accord de branche ou interprofessionnel pour des publics et des actions prioritaires (en attente de négociations) ;
La durée de la formation est comprise entre 15 et 25 % de la durée du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.

Formation

La branche ou l’interprofessionnel pourra déterminer une liste de certifications privilégiées.
Alternance d’activités professionnelles et de formation externe ou interne si l’entreprise dispose de moyens de formation identifiés et structurés.

Rémunération

Bénéficiaire

Rémunération minimale (*)

moins
de 21 ans

55% du SMIC (**)

21 ans
et plus

70% du SMIC (**)

à partir
de 26 ans

• 85% de la rémunération minimale
prévue par la convention collective
de branche.
• plancher : SMIC

 (*) A défaut de dispositions de la convention collective fixant un salaire minimum particulier applicable aux bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation.
 (**) Ces rémunérations sont majorées de 10 points dès lors que le bénéficiaire est au moins titulaire d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou d’un diplôme à finalité professionnelle de même niveau.

Exonération

Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour les jeunes de moins de 26 ans, et les demandeurs d’emploi de 45 ans et plus.

Cerfa Contrat de professionnalisation
Modèle de convention de formation pour un contrat de professionnalisation
Modèle de descriptif des modalités de déroulement de fomation interne (pour une contrat de professionnalisation)
Modèle d'attestation de capacité du tuteur
Modèle de suivi de la fonction tutorale
Modèle d'attestation de tutorat effectué

 

 

Le contrat de professionnalisation
Qualifications, certifications, classifications
La fonction tutorale dans le cadre de la professionnalisation