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Réforme, mode d'emploi

 

 

 

La réforme de notre système de formation professionnelle est sur les rails. Ce sont les partenaires sociaux qui ont donné le départ, en signant l'Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009. L'essentiel des dispositions de ce texte (re)fondateur a été repris dans la Loi du 24 novembre 2009 sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie.
OPCALIA s'engage à actualiser cet espace "Réforme, mode d'emploi" au fur et à mesure de la parution des décrets d'application afin de vous informer en temps réel et le plus précisément possible. Les conseillers formation et les juristes du réseau OPCALIA sont bien sûr à votre disposition pour répondre à vos questions et relever, à vos côtés, le défi permanent de la performance individuelle et collective.

Pour contacter les juristes OPCALIA
info@opcalia.com
Numéro indigo : 0825 86 86 08

 

 

 

 



 

 

5 janvier 2010 - L’employabilité au cœur du nouveau dispositif de
formation professionnelle

22 janvier 2010 - Les six premiers décrets sont publiés : DIF portable,
CIF hors temps de travail, professionnalisation, offre
de formation

25 février 2010 - Le FPSPP
succède au FUP

3 mars 2010 - Instruction de la DGEFP sur la mise en place du
contrat de professionnalisation


Annexes financières

22 mars 2010 - Règles de prise en charge du remplacement d’un salarié
de TPE en formation et modalités de participation d’un salarié à un jury d’examen


24 mars 2010 - Les priorités du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)

28 mai 2010 - déclaration des organismes de formation et contrôle
de  la formation professionnelle


17 juin - prise en charge des dépenses de tutorat pour les jeunes embauchés ou les stagiaires

Loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Finalités et objectifs de la Loi
ANI du 7 janvier 2009