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Contrat de génération

Contrat de génération

Le contrat de génération permet d’insérer durablement des jeunes dans l’emploi, de favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des seniors et d’assurer la transmission des savoirs et des compétences. Les entreprises ou groupes de moins de 300 salariés qui mettent œuvre ce dispositif bénéficient d’une aide financière (4000 € ou 8 000 € par an pendant 3 ans).

Ce qui change avec la loi n°2014-288 du 5 mars 2014
- l’aide financière est accessible directement (sans négociation préalable obligatoire) aux entreprises (ou groupes) de 50 salariés à moins de 300 salariés
- l’âge limite du jeune recruté dans le cadre d’un contrat de génération « transmission d’entreprise » est porté à 30 ans (au lieu de 26 ans auparavant)

Quel intérêt ?

Vous avez moins de 26 ans :

  • Être recruté en contrat à durée indéterminée (CDI) et obtenir une qualification (en cas d'embauche dans le cadre d’un contrat de professionnalisation).
  • S’insérer durablement dans l’emploi.
  • Acquérir des savoirs et des compétences détenus par des salariés expérimentés.

Si vous êtes senior :

  • Favoriser le déroulement de votre seconde partie de carrière.
  • Transmettre vos compétences à d’autres salariés.

Êtes-vous concerné ?

Oui si vous recherchez un emploi et que vous êtes :

  • un jeune de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans si vous êtes travailleur handicapé ou embauché dans le cadre d’un projet de transmission d’une entreprise de moins de 50 salariés) ;
  • un senior d’au moins 55 ans.

A noter !
Les modalités de mise en œuvre du contrat de génération diffèrent selon l’effectif de l’entreprise ou du groupe auquel elle appartient.

Qui prend l’initiative ?

Le futur employeur, en associant le recrutement d’un jeune à l’embauche et le maintien dans l’emploi d’un senior. Dans ce cas, l’entreprise de moins de 300 salariés peut bénéficier d’une aide financière si :

    • l’embauche du jeune âgé de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans s’il est travailleur handicapé ou embauché, dans le cadre d’un projet de transmission d’entreprise, par un chef d’une entreprise de moins de 50 salariés) s’effectue en CDI ou dans le cadre d’un contrat de professionnalisation à durée indéterminée (voir : Contrat de professionnalisation) ou d’un contrat d’apprentissage à durée indéterminée (voir fiche technique : Contrat d’apprentissage) ;
    • le senior (âgé d’au moins 57 ans, 55 ans s’il est travailleur handicapé) est déjà présent dans l’entreprise ou est embauché à 55 ans ou plus.

      A noter !
      - Le jeune doit être embauché à temps complet ou au moins à 80 % d’un temps plein.
      - L’âge du jeune s’apprécie au 1er jour d’exécution du contrat de travail (sauf pour le contrat d’apprentissage : les conditions de versement de l’aide s’apprécient au 1er jour du contrat suivant la fin de la période d’apprentissage)
      - Il n’y a pas de condition de niveau de qualification du jeune ou du senior.
      - Le jeune et le senior n’ont pas nécessairement les mêmes fonctions et peuvent travailler dans des établissements différents d’une même entreprise.

      Quel financement ?

      Lorsqu’elles mettent en place le contrat de génération, les entreprises (ou groupes) employant moins de 300 salariés peuvent bénéficier d’une aide financière d’un montant annuel (sur la base d’un temps plein) de :

      • 2 000 € pour l’embauche du jeune ;
      • 2 000 € pour le maintien dans l’emploi du senior.

      Versée par Pôle emploi pendant 3 ans sous réserve que le binôme jeune/senior soit maintenu durant cette période, l’aide peut donc atteindre un total de 12 000 €.

      L’aide est portée à 8 000 € par an (2000 €/trimestre, soit un total de 24 000 € sur 3 ans) si l’entreprise recrute un jeune de moins de 26 ans et embauche, simultanément ou au plus tôt 6 mois avant ce recrutement, un salarié âgé d'au moins 55 ans.

      A noter !
      Le montant de l’aide est réduit en cas de temps partiel du jeune (au moins 80 % d’un temps plein) ou du senior, ainsi qu’en cas d’embauche ou de départ du salarié en cours d’année (l’aide étant calculée en fonction de la durée de présence des salariés dans l’entreprise).
      L’aide est cumulable avec les aides accordées au titre du contrat de professionnalisation.

      En savoir +

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