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Contrat de professionnalisation

Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation* est un contrat de travail, assorti d’une formation en alternance : il vous permet d’intégrer une entreprise en CDD ou CDI, de vous former à l’un de ses métiers et d’acquérir une qualification reconnue.

Ce qui change avec la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi :
- Le contrat de professionnalisation peut comporter des périodes d'acquisition d'un savoir-faire dans plusieurs entreprises dans le cadre d’une convention conclue entre l'employeur, les entreprises d'accueil et le salarié.
- Dans ce cadre, chaque entreprise d'accueil désigne un tuteur.

Ce qui change avec la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 :
- Tout salarié embauché en contrat de professionnalisation doit être accompagné d'un tuteur désigné par l'entreprise..

Quel intérêt ?

  • Favoriser votre réinsertion professionnelle en concluant un contrat de travail.
  • Compléter votre formation initiale.
  • Acquérir une qualification professionnelle reconnue.
  • Développer une expérience professionnelle.

Etes-vous concerné ?

Oui, si vous êtes demandeur d’emploi quel que soit votre âge.

Qui prend l’initiative ?

Signé avec l’employeur, le contrat de professionnalisation est un contrat de travail établi sur l’imprimé Cerfa (disponible sur www.alternance.emploi.gouv.fr).

Il peut être conclu :

  • en CDD de 6 à 12 mois ;
  • en CDI, débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois.

La durée du contrat ou de l’action de professionnalisation peut être portée à 24 mois :

  • pour les publics prioritaires du contrat de professionnalisation ; (Voir fiche technique / Contrat de professionnalisation)
  • par accord collectif applicable à l’entreprise.

A noter !
Avant votre embauche en contrat de professionnalisation, vous pouvez bénéficier d’une formation dans le cadre de la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle ou collective. (Voir fiches techniques / POE I et POE C)

Pour quelles qualifications ?

Le contrat de professionnalisation vous permet d'obtenir une qualification professionnelle:

  • un diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
  • un certificat de qualification professionnelle (CQP) ;
  • une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche. (Voir fiche focus / Qualification, certifications, classifications)

Comment le parcours est-il organisé ?

Le parcours de formation doit respecter une alternance entre les périodes de formation et la mise en œuvre pratique, dans l’entreprise, d’activités en lien avec la qualification préparée. Il peut comprendre des actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation.

Il est possible de réaliser des périodes d’acquisition d’un savoir-faire dans plusieurs autres entreprises afin de permettre au salarié de compléter sa formation en recourant, notamment, à des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés par l'employeur. Cette modalité est soumise au respect de certaines conditions et encadrée par la signature d’une convention conclue entre l'employeur, les entreprises d'accueil et le salarié. (Voir Fiche Focus/Contrat de professionnalisation : acquisition de savoir-faire dans d’autres entreprises)

La durée de la formation varie en fonction de la qualification préparée : entre 15% et 25% de la durée du contrat ou de l’action de professionnalisation pour les CDI, avec un minimum de 150 heures.

Attention !
Une durée supérieure à 25% peut être prévue par l’accord applicable à l’entreprise.

Avec quel tuteur ?

Tout au long de votre parcours de professionnalisation, vous êtes accompagné par un tuteur choisi par votre employeur parmi les salariés volontaires justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.
(Voir fiche focus / Fonction tutorale dans le cadre de la professionnalisation).

De même, lorsque le contrat de professionnalisation comporte des périodes d’acquisition d’un savoir-faire dans plusieurs entreprises, vous êtes accompagnés dans chaque entreprise d’accueil par un tuteur (Voir Fiche Focus/Contrat de professionnalisation : acquisition de savoir-faire dans d’autres entreprises)

A noter !
S’il remplit les conditions d’expérience et de qualification requises, l’employeur peut être votre tuteur.

Une limite : un tuteur peut accompagner au maximum 3 salariés en contrat ou période de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage (2 si le tuteur est l’employeur).
Les missions du tuteur :

  • vous accueillir, vous aider, vous informer et vous guider ;
  • organiser avec vous votre activité dans l'entreprise et contribuer ainsi à l'acquisition des savoir-faire professionnels ;
  • veiller au respect de votre emploi du temps ;
  • assurer la liaison avec  les organismes extérieurs à l’entreprise (dispensateur de formation, organisme d’évaluation…) ;
  • participer à l'évaluation du suivi de la formation.

Quelle rémunération ?

La rémunération minimale varie en fonction de votre âge et de votre niveau de formation initiale.

BénéficiaireCadre généralTitulaire d'un titre ou diplôme professionnel au moins égale au baccalauréat ou d'un diplôme de l’enseignement supérieur
Moins de 21 ans55% du SMIC65% du SMIC
21 ans et plus70% du SMIC80% du SMIC
26 ans et plus85 % du minimum conventionnel ou  100% du SMIC (si plus favorable)


L’accord collectif applicable dans l’entreprise peut prévoir une rémunération minimale supérieure.

Quel financement ?

L’employeur prend en charge : 

  • le coût de l’action ;
  • votre rémunération ;
  • vos éventuels frais annexes (repas, transport, hébergement) selon les règles applicables dans l’entreprise.

A noter !
Opcalia peut rembourser tout ou partie de ces frais.

Sachez-le : l’organisme de formation ne peut pas conditionner votre inscription au versement d’une contribution financière.

En fonction du secteur d’activité et de la taille de l’entreprise, des dispositions spécifiques peuvent être prévues par accord de branche ou accord interprofessionnel : renseignez la barre de personnalisation pour les afficher.

* Ce dispositif n'est pas opérationnel à Mayotte

En savoir +

Contacter mon conseiller Opcalia.

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