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Activités du déchet

Présentation Activités du déchet

Données clés 2013

  • 96 entreprises
  • 1300 établissements
  • 37677 salariés
  • 8.728 milliards de chiffre d’affaires

Source : site de FNADE

Activité formation 2014

  • Collecte nette : 8 028 223 € (Professionnalisation 5 374  379 € et Obligation conventionnelle 2 653 844 €)
  • Nombre contrat de professionnalisation : 383
  • Période : 1177
  • DIF : 704 (dont 373 DIF portables)

Source : Rapport d’activité Opcalia

Activités du déchet : priorités formation

Les actions prioritaires

La branche considère comme prioritaire de promouvoir des formations initiales et continues qui concourent :

  • A l'amélioration des conditions de travail et de sécurité,
  • A l'acquisition d'un comportement de nature à prévenir au maximum les dangers que présentent certaines activités liées au déchet,
  • Au renforcement des compétences en matière de management de la prévention, de la sécurité et des conditions de travail tant dans l'intérêt des salariés que de l'entreprise,
  • A la professionnalisation et à l'évolution professionnelle, grâce à la mise à niveau et au développement des connaissances de toutes les catégories de salariés, particulièrement des moins qualifiées ou de ceux nécessitant une nouvelle adaptation.

Quatre types d'actions prioritaires :

  • Des actions de formation initiale et continue à la sécurité pour l'ensemble des salariés et particulièrement pour ceux exposés aux risques,
  • Des actions de formation initiale et continue à la sécurité pour les salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins,
  • Des actions de formation permettant aux salariés d'obtenir un diplôme ou titre homologué, tout particulièrement dans le cadre de la validation des acquis professionnels,
  • Des actions de formation visant à l'acquisition des connaissances nécessaires pour accéder aux formations visées ci-dessus.

Activités de la branche

Activités du déchet et de la propreté urbaine

  • Tous types de collecte, d'enlèvement et d'acheminement de déchets de toute nature (1) (déchets ménagers et assimilés, déchets industriels banals ou spéciaux, déchets des activités de soins, déchets ménagers spéciaux, boues ...) .
  • Toutes opérations de tri, de regroupement des déchets visés ci-dessus (exploitation de déchetteries, d'unités de tri en vue de valorisation, de transferts, de centres de regroupement..).
  • Toutes opérations pratiquées sur les déchets visés ci-dessus en vue de leur valorisation, de leur traitement ou de leur élimination (exploitation d'unités de broyage, de compostage, de traitement biologique, d'incinération, de stabilisation, de décharge, de stockage...).

Exclusion :

  • Les entreprises exerçant à titre principal une activité de collecte ou d'acheminement de déchets industriels liquides ou une activité de curage des égouts ou une activité de nettoyage industriel et pétrolier (à l'exclusion du nettoyage ménager) créées après le 25 mars 2004, doivent appliquer la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle.
  • Les entreprises de l’industrie et au commerce de la récupération doivent appliquer la convention collective de l'industrie et commerce de la récupération.

Principaux métiers

  • Equipier de collecte
  • Agent de centre de Tri
  • Conducteur de matériel de collecte, d’enlèvement, de nettoiement

Textes et ressources

  • Convention collective n° 3156,
  • IDCC : 2149-- Activités du déchet
  • Codes NAF :

- 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées
- 3811Z: Collecte des déchets non dangereux
- 3812Z : Collecte des déchets dangereux
- 3821Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
- 3822Z : Traitement et élimination des déchets dangereux
- 3900Z: Dépollution et autres services des déchets
- 8129B : Autres activités de nettoyage

Désignation de l’OPCA : accord du 30 juin 2011

Partenaires sociaux représentant la branche professionnelle (Fédérations/syndicats)
Organisation patronale : SNAD  (Syndicat National des Activités du Déchet)
       
Syndicat de salariés :
CGT, CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC

Observatoire

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications des activités du déchet

Il a pour mission de mener des travaux sur l’évolution des métiers et des qualifications de la branche et d’enrichire des réflexions de la commission paritaire nationale et l’emploi et de formation professionnelle.
L’observatoire, placé sous la responsabilité du SNAD, s’adjoint les compétences d’un comité paritaire de pilotage.
Le comité de pilotage :
- détermine le programme de travail de l’observatoire ;
- maîtrise le budget de fonctionnement qui en résulte ;
- garantit la méthodologie et l’objectivité des travaux produits ;
- propose la politique de publication et de diffusion des résultats.
Ce comité exerce ses missions conformément aux décisions prises par la commission paritaire.



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