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Enseignement privé

Enseignement privé

Données clés 2015

  • 5 580 structures réparties sur l’ensemble du territoire
  • +70% d'établissements de moins de 10 salariés
  • 80 000 salariés
  • 85% des salariés sont en CDI, 7% en CDD et 8% en contrats aidés
  • +75% des salariés sont des femmes
  • +70% des salariés sont à temps partiel

Activité formation 2015

  • Collecte : 15 312 930 € HT
  • Nombre de salariés formés : 23 155
  • Bénéficiaires de la formation : 65% de femmes, 56% de +45 ans, 65% de non cadres
  • Nombre de contrats de professionnalisation : 111
  • Nombre de périodes de professionnalisation : 971
  • Nombre de salariés ayant eu recours à leur CPF : 171
  • Domaines de formation les plus récurrents :
    • Comptabilité, gestion, secrétariat (dont logiciels)
    • Relation éducative et vie scolaire : relation école-familles, nouveaux comportements scolaires, autorité et sanction, prise en charge du handicap, accompagnement des élèves à besoins spécifiques…
    • Sécurité des biens et des personnes : SST, PSC1…
    • Direction, management, autorité, conduite du changement
    • Formation, pédagogie, enseignement

Sources : Rapport d’activité 2015 du Département Enseignement privé d’Opcalia

Activités de la branche

Les structures de l’enseignement privé sous contrat avec l’Etat (Ministère de l’Education Nationale et Ministère de l’Agriculture) sont composées d’établissements scolaires d’enseignement général, technique, professionnel, agricole :

·         en formation initiale (maternelle, primaire, secondaire, enseignement post-bac, CFA)

·         en formation continue (Centre de Formation Continue)


Les personnels de ces établissements ont 2 types de statuts :

  • les salariés en contrats de droit privé, rémunérés par les structures. Le financement de leur formation relève du champ du département Enseignement Privé d’Opcalia
  • les personnels enseignants rémunérés par l’Etat. Ils ne rentrent pas dans les prérogatives du département Enseignement Privé d’Opcalia. Pour eux, l’organisme compétent est Formiris.

Les structures de l’enseignement supérieur privé sont composées d’universités et instituts catholiques (Paris, Angers, Lille, Lyon et Toulouse) regroupés en Union des Etablissements d’Enseignement Supérieur Catholique, UDESCA, et qui dispensent un enseignement à caractère généraliste.

La Branche des Etablissements d’Enseignement Privés accompagne via son relais opérationnel, Opcalia département Enseignement Privé, la formation des salariés de droit privé rémunérés directement par les établissements.

Contexte actuel

Le secteur doit aujourd'hui s'adapter à différents types de changements :

  • Des changements sociétaux supposant des évolutions du système éducatif ;
  • Des transformations d’ordre économique entrainant des regroupements et fusions d’établissements (pouvant entraîner une reconversion professionnelle des salariés) ;
  • Des dispositions législatives impliquant de nouvelles obligations (accueil et scolarisation des enfants handicapés par exemple).

Les évolutions environnementales et sociétales (évolution des familles, perte de l’autorité, évolution des comportements des jeunes…), les nouvelles pratiques de communication liées au développement des NTIC ainsi que les nouvelles pratiques éducatives (nouveaux moyens pédagogiques, individualisation, inclusion scolaire…) impactent les établissements dans leurs missions, activités et métiers actuels et futurs.

Sources :
Etude Geste « cartographie des métiers d’aujourd’hui et de demain », 2012
Observatoire des métiers et qualifications de l'enseignement privé sous contrat avec l'Etat

Principaux métiers

Tous les salariés concourent au fonctionnement des établissements pour qu’ils assurent leur mission d’enseignement.
D’une grande diversité, les métiers des salariés de droit privé sont regroupés au sein d’ensembles de métiers.

Principaux métiers des personnels de droit privé par grandes familles professionnelles


Vie scolaire
Personnel d’éducation, éducateur de vie scolaire, responsable de vie scolaire…

Fonctions de gestion administrative et financière
Secrétaire, comptable, attaché de gestion, économe…

Entretien et maintenance des biens et équipements
Agents de service et d’entretien, employé des espaces-verts…

Restauration
Cuisinier…

Autres fonctions techniques et services
Personnel de maintenance, responsable des services techniques 

Enseignement et fonctions connexes
Formateur, responsable de formation, enseignant du supérieur, conseiller pédagogique…

Textes et ressources

Principales Conventions collectives nationales

  • Convention collective de l’enseignement privé non lucratif (EPNL) signée le 12 juillet 2016 qui regroupe les conventions suivantes :
    • Convention collective Nationale des Universités et Instituts Catholiques (IDCC 2270)
    • Convention Collective Nationale l’Enseignement, Ecoles Supérieures d’Ingénieurs et de Cadres (IDCC 2636)
    • Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels (IDCC 0390)
    • Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique (IDCC 1326)
    • Convention collective des psychologues de l'enseignement privé (IDCC 1334)
    • Convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés (IDCC 1446)
    • Convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique (IDCC 1545)
    • Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement technique privé (IDCC 2152)
    • Convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés (IDCC 2408)
    • Convention collective des salariés des établissements privés du 7 juillet 2015 (IDCC 3211)
  • Convention  collective  nationale  du  personnel  de  formation  de  l’enseignement  privé agricole (IDCC 7505)
  • Convention  collective  nationale  du  personnel  de  la  vie  scolaire  de  l’enseignement privé  agricole (IDCC 7506)
  • Convention   collective   nationale   du   personnel   administratif   technique   de l’enseignement  privé  agricole  (IDCC 7507)

Codes NAF

  • 8520 Z Enseignement primaire
  • 8531 Z Enseignement secondaire général
  • 8532 Z Enseignement secondaire technique ou professionnel, enseignement agricole et centres de formation d’apprentis (CFA)
  • 8541 Z Enseignement post secondaire non supérieur
  • 8542 Z Enseignement supérieur
  • 8559 A  Formation continue d'adultes
  • 8559 B  Autres enseignements

Accords

  • Contribution conventionnelle : article 4.2 de l’accord du 3 novembre 2015
  • Accords relatifs au Certificats de Qualification Professionnelle de l’Enseignement privé, CQP Educateur de Vie Scolaire et CQP Coordinateur de Vie Scolaire : voir le site du Collège Employeur

 

Observatoire

L'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de de l'enseignement privé sous contrat avec l'Etat, créé au sein de la CPNEFP (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle) de l'interbranches par accord du 26 mai 2005, a pour mission d’assurer une veille prospective sur l’évolution qualitative et quantitative des métiers de la branche, tant au niveau national qu’au niveau régional.

Le rôle de l'Observatoire est d’acquérir et de développer une meilleure connaissance des métiers et des qualifications de la branche afin d’anticiper leur transformation et d’adapter ainsi la politique et les programmes de formation et de recrutement de la branche.

Il conduit des travaux sous la responsabilité et le contrôle de la CPNEFP.
Il prend en compte les conclusions transmises par les observatoires et organismes sociaux, par les différentes commissions paritaires nationales professionnelles et plus généralement par les différentes instances habilitées.
Il fait appel, en tant que de besoin à l’OPCA ou à des organismes d’études et de recherches pour le recueil des informations et données utiles.

Sites des partenaires sociaux : représentant les employeurs

Sites des partenaires sociaux  Représentant les salariés


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