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Groupement d'employeurs

GE

Données clés 2015

  • 5 100 Groupements d’Employeurs dont 3 700 Groupements d’Employeurs agricoles
  • 35 000 à 40 000 salariés
  • 60% d’ouvriers et d’employés

Sources: Direction commerciale Opcalia ; Fédération Nationale des Groupements d’Employeurs de France (FNGE) ; FNGEA

Activités du secteur

Un groupement d’employeurs (GE) regroupe des chefs d’entreprises au sein d’une association ou coopérative ayant pour objet la mise à disposition de personnel adapté aux besoins des adhérents et souvent en temps partagé.
C’est la loi n°85-772 du 25/07/1985 qui a donné naissance à cette organisation originale, permettant la sécurisation des parcours professionnels des salariés tout en offrant  aux entreprises adhérentes une mise à disposition souple des salariés formés.
Les groupements d’employeurs œuvrent ainsi à la mise en place d’actions facilitant la réalisation de leurs objectifs communs : devenir un acteur clé de la politique de l’emploi ; démultiplier l’employabilité des salariés des GE et capitaliser les bonnes pratiques.

Par ailleurs, la crise économique et la nécessité de gérer au plus près les ressources humaines conduisent des chefs d’entreprises à adhérer à des GE. Cela leur permet d’adapter leur gestion RH en fonction de leurs activités, de partager le temps de travail avec d’autres entreprises, de bénéficier d’une aide en matière d’emploi et de gestion RH et d’employer des salariés impliqués et qualifiés.

Pour les salariés, ils sécurisent leur emploi par le biais du multi-employeur d’accueil en passant du statut de salarié saisonnier précaire à celui de salarié à plein temps polyvalent. Les GE emploient en moyenne 18 salariés dits prioritaires (jeunes de moins de 26 ans, seniors, salariés en situation de handicap).

Principaux métiers
82% des GE sont multisectoriels. Ils interviennent dans plusieurs secteurs :

  • agricole,  
  • sportif,
  • artisanal,
  • industriel,
  • commerce…

Perspectives du secteur

Le dispositif des GE est en constante évolution juridique et s’oriente vers l’élargissement des règles qui régissent leur mode de fonctionnement :

  1. L’objet social est passé du caractère exclusif de la mise à disposition à un cadre plus large : la loi n°2005-88 du 02/08/2005 permet aux GE d’apporter à leurs membres leur aide ou leur conseil en matière d’emploi ou de RH ; celle du 04/11/2009 n°2009-1437 permet à la mise à disposition d’être mobilisée pour le remplacement de salariés suivants des actions de formation
  2. La taille des entreprises adhérents : le seuil de 10 salariés et plus à toute entreprise quelle que soit son effectif
  3. la qualité d’adhérent : ce n’est plus uniquement le secteur privé, mais aussi les collectivités territoriales et les établissements publics depuis 2005

Ces évolutions marquent la confiance accrue du législatif dans le modèle des GE. Une meilleure visibilité et coordination des acteurs méritent néanmoins les efforts des parties prenantes (cf. structuration de la branche de l’intérim), afin de mieux capitaliser et valoriser l’action des GE

Textes et ressources
Code NAF
7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines pour les GEIQ multisectoriels
Les autres codes NAF correspondent aux activités majoritaires exercées par les GE

Convention collective
Elle dépend du champ d’application sur lequel le groupement est constitué.
Si les entreprises relèvent de conventions collectives différentes, le salarié bénéficie de la convention collective que les membres ont choisi d'appliquer au groupement.

Acteurs en présence
UGEF Union des groupements d’employeurs de France
FNGE : Fédération Nationale des groupements d’employeurs
CRGE : Centre de Ressources pour les groupements d’employeurs
SNGE : Syndicat National des groupements d’employeurs
FNPSL : fédération Nationale Profession Sport et Loisir (réseau des GE sportifs)

Titre des accords
Textes sur les groupements d’employeurs :
•    L.1253-1 à L.1253-23 et L1254-13 du code du travail
•    R.1253-1 à R.1253-44 du code du travail
•    Décret n°2009-1470 du 17 novembre 2009

Textes sur le contrat de professionnalisation dans les groupements d'employeurs :
•    Article L.6325-17 et Articles D.6325-22 à D.6325-28 du code du travail
•    Arrêté du 9 mars 2005 (aide de l’Etat)
•    Article D6325-19-1 (exonération des cotisations à la charge de l'employeur au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles)



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