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Opcalia dans les DOM

Opcalia dans les DOM

En tant qu’Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), Opcalia, seul OPCA présent dans les 5 Départements d’Outre-mer, a obtenu un agrément des pouvoirs publics pour collecter ces cotisations annuelles. Grâce à ces fonds, Opcalia finance la formation des salariés.

Obligations spécifiques DOM

Professionnalisation

Dans les DOM, à l'exception des secteurs du BTP de l'Agriculture et de la Coopérative agricole, la contribution des entreprises au titre de la professionnalisation doit être versée à un OPCA interprofessionnel tel que Opcalia. Indépendamment des accords nationaux signés par les branches.

LODEOM

La loi LODEOM relative au développement de l’Outre-mer du 27 mai 2009 prévoit des abattements sur les bénéfices dans le cadre de la Zone Franche d’Activités pour les entreprises éligibles en fonction de leur code NAF.

Les dispositions de l’article 44 quaterdecies du code général des Impôts concernant ces abattements prévoient une contrepartie à cet avantage financier.

Si vous en bénéficiez, vous devez consacrer 5% de la quote-part exonérée des bénéfices en respectant deux obligations cumulatives :

  • 80% de ces 5% à verser à votre OPCA : versement complémentaire qui correspond à l’obligation légale de contribution formation
  • 20% minimum de ces 5% à verser au Fonds d’Expérimentation pour la Jeunesse par l’intermédiaire de la Caisse de Dépôts et Consignations

Signature de la convention entre Pôle emploi et Opcalia DOM

Le ministre des Outre-mer a accompagné la signature d’une importante convention de partenariat sur la formation professionnelle entre Pole emploi et OPCALIA le jeudi 11 octobre 2012, au siège de Pôle emploi à Paris.

Le discours de Victorin Lurel
 
"Ce que vous formalisez aujourd’hui est à mes yeux tout à fait essentiel dans le cadre d’une stratégie coordonnée de lutte contre le chômage par l’élévation du niveau de formation et de qualification des salariés les plus vulnérables et des demandeurs d’emploi." a souligné Victorin Lurel, lors de son intervention avant la signature de la convention entre Pôle emploi et OPCALIA.
Les deux organismes s’engagent à mutualiser moyens et compétences pour renforcer leurs actions dans les cinq départements d’Outre-mer. L’objectif est de développer la professionnalisation des personnes actives sur le marché du travail qu’elles soient salariées ou demandeurs d’emploi. La convention porte une attention toute particulière aux publics les plus fragilisés tels que les jeunes, les séniors et les personnes en situation de handicap.
Il s’agit pour les salariés de sécuriser la mobilité professionnelle et pour les demandeurs d’emploi de favoriser l’accès à l’emploi par la formation tout en répondant aux besoins de compétences des entreprises, en particulier des TPE/PME majoritaires Outre-mer. Une action spécifique de lutte contre l’illettrisme figure dans la convention pour les personnes les plus éloignées de l’emploi en complément des plans régionaux déjà en place.
L’ensemble de ces mesures s’inscrit dans un contexte de renforcement de la régionalisation et plus généralement dans la volonté politique de décentralisation. Deux observatoires interrégionaux vont ainsi être créés pour les Antilles-Guyane et l’Océan Indien.
La coordination et la communication entre les différents acteurs engagés doit être renforcée notamment avec LADOM en ce qui concerne la mobilité et les services des OREF (Observatoires régionaux de l’Emploi et de la Formation).
"Seule une mobilisation générale de tous les acteurs, de tous les experts dans leur champs respectif, nous permettra d’avancer, de progresser et à terme de réussir" a conclu le ministre des Outre-mer.

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Les départements d’outre-mer sont marqués par une situation de fragilité et de tensions sociales : [...]

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