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Opcalia et l'Apprentissage

Depuis le 1er janvier 2016, Opcalia est habilité à collecter la taxe d’apprentissage. Cette mission est confiée à son délégataire Octalia. Avec des ressources qui s’élèvent à 550 millions d’euros en 2015, Opcalia est le leader dans la collecte de la taxe d’apprentissage en France. En 2016, toute entreprise, quelle que soit sa convention collective, peut verser sa taxe d’apprentissage à Opcalia (article 15 du décret n°2014-986 du 29 août 2014).

La taxe d’apprentissage

La taxe d'apprentissage vise globalement à :
-    financer tout ou partie des formations des apprentis et des Centre de formations des apprentis (CFA) ou d’autres établissements disposant de sections d’apprentissage,
-    soutenir des écoles dispensant des formations professionnelles et technologiques.
Elle favorise ainsi l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national.

Toute entreprise, employant des salariés et exerçant une activité commerciale et industrielle ou artisanale, est assujettie à la taxe d’apprentissage. A ce titre, elle est redevable obligatoirement de 0.68% de sa masse salariale brute (Année N-1) ; 0,44% en Alsace-Moselle. Elle se divise en 3 fractions :

  • La Fraction Régionale pour l’Apprentissage (51%) affectée aux Conseils régionaux, est destinée au financement du développement de l'apprentissage,
  • Le Quota (26%) est affecté aux CFA et sections d’apprentissage (Quota),
  • Le Hors Quota (23%) est affecté aux établissements dispensant des premières formations technologiques ou professionnelles, hors apprentissage.

Pour les entreprises de 250 salariés et plus, la taxe d’apprentissage est complétée de la Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), dans le cas où elles n’atteignent pas le seuil de 5 % d’alternants dans leur effectif annuel moyen.

Notre accompagnement

Un versement facilité

Toute entreprise, quel que soit son secteur d’activité, peut s’acquitter auprès d’Opcalia du versement de sa taxe d’apprentissage. Pour faciliter ce versement avant le 1er mars 2016, Opcalia met à votre disposition un outil en ligne simple pour estimer, éditer et payer en ligne toutes vos déclarations formation : Déclanet.

Une expertise terrain et un appui juridique

En contrepartie du versement, Opcalia propose des services concrets pour simplifier les circuits de financement de la taxe d’apprentissage. Implantés dans chaque région nos experts vous accompagnent pour réaliser votre déclaration (calculs, déductions, valorisation des contrats) et établir les liens nécessaires avec les écoles et les CFA.

Une vision à 360° des pratiques RH

Acteur majeur de la formation professionnelle continue, Opcalia apporte aussi conseil et appui  pour faire de vos obligations légales des leviers de performance. 180 conseillers présents sur tout le territoire sont à disposition pour :
-    faciliter la mobilisation des dispositifs emploi-formation (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, POE, contrats aidés…),
-    optimiser les dépenses de formation (plan, professionnalisation, bonus/malus alternance…).

Opcalia, premier collecteur national pour l’apprentissage

Un délégataire certifié ISO 9001

Opcalia a choisi de déléguer la collecte de la taxe d’apprentissage à Octalia, seul organisme collecteur qui s’illustre par l’obtention de la certification ISO 9001. C’est la garantie pour les entreprises que leurs affectations aux établissements sont respectées, que les fonds sont gérés en toute transparence et que les services proposés sont identiques sur l’ensemble du territoire.

Un acteur national au plus près des problématiques du terrain

En 2015, 175 000 entreprises partout en France ont fait confiance Octalia, dont 90 % emploient moins de 50 salariés.
Pour s’assurer de contribuer activement au développement de l’apprentissage sur les territoires et dans les branches, les fonds non affectés par les entreprises sont soumis à l’avis des partenaires sociaux d’Opcalia. Objectif : soutenir les établissements de la région concernée et garantir proximité et transparence dans les investissements initiés.



Zoom sur

Octalia : délégataire d'Opcalia pour la collecte de la taxe d'apprentissage

Apprentissage - OPCA

A compter du 1er janvier 2016, Octalia devient le délégataire d’Opcalia en matière de collecte de [...]

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