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Les formations éligibles au CPF

Depuis le 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) a fait son entrée dans le panel des outils de la formation professionnelle continue. L'ambition première de ce dispositif est de favoriser l'acquisition d'une qualification et la montée en compétences des salariés.

Pour être finançables sur les fonds de la formation professionnelle continue, les formations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF)  doivent répondre à un certain nombre de critères.

3 types de formation sont éligibles au CPF

  • Les formations permettant d'acquérir le Socle de connaissances et de compétences

> Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 (JO 15.02.15)

  • L’accompagnement à la Validation des acquis et de l'expérience (VAE)

> Décret n°2014-1354 du 12 novembre 2014

  •  Les formations qualifiantes figurant sur une liste établie par les partenaires sociaux (cf. question suivante)

> Code du travail - Article L6323-6, Décret n°2014-1119 du 2 octobre 2014

Le cas des formations qualifiantes

Les formations suivantes sont éligibles au CPF, sous réserve de leur inscription sur une liste nationale de la branche professionnelle concernée (CPNE), une liste nationale interprofessionnelle (COPANEF) ou une liste régionale interprofessionnelle (COPAREF) :

  • Les formations sanctionnées par une certification enregistrée au RNCP - Répertoire national des certifications professionnelles ou d’une partie de ces certifications professionnelles identifiée sur les listes (visant à acquérir un « bloc de compétences »)
  • Les formations sanctionnées par un Certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche (CQPI).
  • Les formations sanctionnées par les certifications inscrites à l'Inventaire CNCP :  consultez l’Inventaire sur le site de la CNCP
  • Les formations concourant à l’accès à la qualification des personnes à la recherche d’un emploi et financées par les régions, Pôle emploi et l’AGEFIPH (Art. L6323-6 du Code du travail).

Les listes mentionnées sont actualisées de façon régulière.

Les listes des formations éligibles au CPF

Sur le site moncompteformation.gouv.fr un moteur de recherche permet de sélectionner les formations éligibles en fonction de la région, de la branche professionnelle et de la thématique recherchée.

Il est aussi possible de se référer à la liste des organismes éditeurs ayant publié leurs listes des formations éligibles et de télécharger la liste correspondante.

Tableau récapitulatif : formations éligibles au CPF en fonction du statut du bénéficiaire

FormationsEligibilté CPF pour les salariésEligibilité CPF pour les demandeurs d'emploi
- Actions d'accompagnement à la VAE

- Socle commun des connaissances et des compétences
OuiOui
- Certifications partielles ou totales inscrites au RNCP, CQP et CQPI

- Certifications inscrites à l'Inventaire CNCP
Listes :
CPNE : Oui
COPANEF : Oui
COPAREF : Oui
Listes :
CPNE : Non
COPANEF : Oui
COPAREF : Oui
Formations concourant à l'accès à la qualification des personnes en recherche d'emploiNonOui*
Bilan de compétencesNonNon

*Attention ces formations doivent être présentes sur une liste COPANEF ou COPAREF (Article L6323-21 du Code du Travail).

 


A consulter

Fiche technique

- Le compte personnel de formation (CPF)

- La définition de l'action de formation éligible

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