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FAQ CPF : Financement du CPF et obligations spécifiques

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Attention : toute heure de formation sur le temps de travail donne lieu à un maintien de salaire.

Si l’entreprise verse la contribution unique de 1 % à Opcalia ?

C’est Opcalia qui prend en charge les coûts pédagogiques et frais annexes (transports, hébergement, restauration), ainsi que les coûts relatifs à l’abondement du CPF. Les frais de garde d'enfant ou de parent à charge occasionnés par la formation sont également pris en charge par Opcalia dans le respect du cadre légal et selon les critères fixés par le Conseil d’administration d’Opcalia.

Dans le cas du versement unique à Opcalia, quels sont les règles de prise en charge ?

Les règles de prise en charge sont définies par le Conseil d’administration d’Opcalia.

  • 100% des coûts pédagogiques avec plafond de 50€/h et dans la limite des heures dont dispose le salarié.
  • 100% des frais annexes
  • 100% des rémunérations dans la limite des coûts pédagogiques et frais annexes pris en charge par Opcalia

Exemple :
Pour une formation mobilisant 50h dans le cadre du CPF, la prise en charge des coûts pédagogiques s’élève à : 50h x 50€/h = 2 500€ + 500€ de frais annexes =3 000€. La rémunération ne dépassera pas le plafond de 3 000€.

A noter :
Si le salarié ne souhaite pas associer son employeur à la mise en œuvre de son CPF, il peut :
-  se faire aider par un conseiller en évolution professionnelle pour constituer et transmettre sa demande en suivant la procédure et en utilisant les documents diffusés par Opcalia ;
-  soit s’adresser directement à Opcalia.

Si l’entreprise gère le CPF en interne ?

L’entreprise prend en charge les coûts pédagogiques et frais annexes (transports, hébergement, restauration) ainsi que les coûts relatifs à l’abondement du CPF.
La rémunération des salariés mobilisant leur CPF sur le temps de travail peut également être prise en charge dans la limite de 50% des fonds affectés par l’entreprise au  financement des heures inscrites sur le CPF si cette possibilité est expressément mentionnée dans l’accord de branche de l’entreprise.

Dans le cadre d’un Congé individuel de formation (CIF), qui prend en charge les coûts pédagogiques ?

Si le salarié fait une demande de congé individuel de formation, c’est le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) qui prend en charge les frais pédagogiques engendrés par la mise en œuvre du CIF.

Dans le cas d’une formation hors temps de travail, l’entreprise doit-elle verser l’allocation de formation ?

Aucun versement d’allocation de formation ne peut être exigé dans ce cas.

Dernière mise à jour : 01.01.2015

 

 

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