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Compte personnel de formation

FAQ CPF : Gestion du compte

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L’entreprise doit-elle gérer l’entrée des données sur le CPF de ses salariés ?

Non. La gestion des entrées des données CPF des salariés est désormais externalisée et assurée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). L’entreprise n’a donc pas à gérer en interne les compteurs CPF ni à effectuer une information annuelle auprès de ses salariés.

Comment est gérée la consommation des heures ?

Dans le cas où l’entreprise a confié la gestion de sa contribution unique 1% à Opcalia, Opcalia renseigne dans le Système d’Information CPF les heures effectivement réalisées et réglées (« service fait »). En cas d’interface entre le Système d’Iformation de l’OPCA et celui du CPF, la saisie est effectuée par l’OPCA du « service fait », le Système d’Information CPF réalise la clôture du dossier et décrémente les heures du compte du titulaire.

Dans le cas d’une gestion directe du 0,2 CPF par l’entreprise (dans le cadre d’un accord d’entreprise triennal), les conditions de gestion restent à définir.

Qui a accès aux données des comptes personnels des salariés ?

Le titulaire du compte qui peut gérer ses données personnelles et réaliser des demandes de formation.
Les financeurs qui assurent l’instruction des demandes de financement de formation :
-    Opcalia pour tout projet de formation
-    Le Fongecif pour toute utilisation du CPF via un CIF

Eventuellement l’entreprise,  sous condition, si elle gère directement sa contribution 0,2% CPF.

Dernière mise à jour : 01.01.2015

 

 

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