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Branche 3D

Règlementations et plans nationaux

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Instances gouvernementales, européennes et nationales mettent en place des mesures très encadrées en ce qui concerne la mise sur le marché et l’utilisation de pesticides.

En juin 2207, l’Union européenne (UE) lance le système unique REACH  (règlement n° 1907/2006) d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques dans  l’Union européenne (EU). L’objectif est d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement tout en maintenant la compétitivité et en renforçant l’esprit d’innovation de l’industrie chimique européenne. Il vise toutes les substances chimiques, produites ou importées, existantes ou nouvelles, à partir d'un volume annuel supérieur à une tonne, soit 30 000 substances (parmi les plus de 100 000 utilisées en Europe).

La norme AFNOR NF U 43-500 à l’initiative de la branche 3D présente les bonnes pratiques d’application des produits phytosanitaires et biocides (2006). Elle implique une approche transparente et claire de la prestation.

Le plan d’action national « Ecophyto 2008 » issu du Grenelle de l’environnement fin 2007 et repris par le second Plan national santé environnement (PNSE2). Il vise à réduire et sécuriser l’usage des produits phytosanitaires.

Les directives européennes

 

  • la Directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
  • La directive Biocides (avril 1998) couvre tous les produits à usage non agricoles (instecticides ménagers, désinfectants, traitement du bois, rodonticides…)

Des certifications individuelles obligatoires pour les décideurs et opérateurs de la branche 3D

  • Certification Certyphyto : sécuriser l’usage des produits phyto-pharmaceutiques
  • Certification Certibiocides : utilisation de certains produits biocides et distribution de certains produits biocides professionnels

 

 

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