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Contrat de génération

Cumul avec le crédit d’impôt compétitivité-emploi

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Cumul avec le crédit d’impôt compétitivité-emploi
Date : 25.09.2013

Les rémunérations versées aux salariés qui bénéficient d’un contrat de génération sont-elles éligibles au crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE) ?


source url Oui, les rémunérations versées aux salariés qui bénéficient d’un contrat de génération sont éligibles au CICE.

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Toutefois, comme pour les contrats aidés, l’aide financière incitative versée à l’employeur devra être déduite du montant des rémunérations de l’ensemble des salariés qui sont prises en compte, en fin d’année, pour le calcul du crédit.

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