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CPF

Les salariés de plus en plus acteurs de leur formation

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Les salariés de plus en plus acteurs de leur formation
Date : 14.02.2018

La réforme de la formation en cours met fortement l'accent sur l'individu en tant qu'acteur de sa formation. Les chiffres montrent que les salariés s'emparent de plus en plus de leur CPF, soit de manière autonome, en dehors du temps de travail et en l'abondant eux-mêmes, soit dans le cadre d'un projet co-construit avec leur employeur.

 

 




Les derniers mois ont été marqués par une montée en charge importante du Compte personnel de formation (CPF).
Au 11 février 2018, go 1 343 687 dossiers validés (c'est-à-dire financés) ou clos (formations réalisées) étaient enregistrés par la Caisse des Dépôts (CDC) :

  • 813 654 déposés par des demandeurs d'emploi (61 %),
  • 530 033 par des salariés (39 %) .

Sur la base de chiffres plus anciens mais consolidés, la go to site Dares (Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques) indique, dans une note de janvier dernier , que "l'année 2016 a été marquée par une forte croissance du recours [à ce] dispositif : + 137 %, avec un peu plus de 492 000 dossiers acceptés contre 208 000 en 2015". click here Les demandeurs d'emploi constituent toujours le plus gros bataillon des utilisateurs du CPF mais la part des salariés ne cesse de croître (+276 % entre 2015 et 2016).

8,9 % des salariés abondent leur CPF

Les salariés abondent de manière conséquente leur CPF (8,9 % des titulaires), d'après les chiffres transmis le 11 février par la CDC au Comité paritaire interprofessionnel pour l'emploi et la formation professionnelle (Copanef). go to site Ce qui correspond à la tendance croissante du financement par les individus de leur propre formation observée depuis plusieurs années dans le document budgétaire ("Jaune") annexé au projet de loi de finances : 1,4 milliard d'euros (+ 3 % sur un an), soit 5,6 % de la dépense globale de formation ("Jaune" 2017).

Cette tendance est un indicateur important au moment où le Gouvernement d'Edouard Philippe entend rendre les individus davantage acteurs de leur parcours de formation et plus autonomes dans le choix et l'achat de formations.

… et l'utilisent plus fréquemment de manière autonome

Un autre signe tend à prouver ce mouvement de fond : "Le CPF dit autonome, c’est-à-dire, hors temps de travail, est en train d’exploser. Cela signifie qu’il se passe quelque chose du côté des individus", indiquait Yves Hinnekinthttps://www.linkedin.com/in/yves-hinnekint-482400bb/, Directeur général d'Opcalia, lors d'une table-ronde organisée le 8 février 2018 par Sylvain Maillard, député LREM de Paris sur "les enjeux de la formation professionnelle".

La co-construction de la formation, une autre tendance de fond

A côté de cette appropriation du CPF par les salariés, émerge une autre tendance profonde : la co-construction des projets de formation par l'employeur et le salarié. Pour preuve, le taux d'abondement des CPF salariés par les employeurs qui s'élève désormais à 22,7 %.
La négociation paritaire en cours esquisse d'ailleurs les contours d'un CPF co-construit. Cette question a fait l'objet de débats lors de la réunion du 7 février. Ils doivent se poursuivre jusqu'au 16 (ou au 20) février.

Les négociateurs discutent également du volume d'heures et du plafonnement du CPF qui devraient être rehaussés de manière importante, ainsi que d'un Conseil en évolution professionnelle (CEP) renforcé.

Un projet de loi global à la mi-avril

Le résultat de cette négociation, celle sur l'assurance chômage et le plan gouvernemental de transformation de l'apprentissage qui a été dévoilé par le Premier ministre le 9 février dernier feront l'objet d'un projet de loi unique qui sera présenté en Conseil des ministres à la mi-avril 2018.


Les nouveaux cas d'abondement du CPF

Deux décrets pris en application des ordonnances Travail prévoient de nouveaux cas d'abondement du CPF pour les salariés victimes d'accident du travail ou maladie professionnelle (AT-MP) et les salariés licenciés suite au refus de la modification de leur contrat de travail.

Salariés licenciés suite au refus de la modification de leur contrat

Depuis le 1er janvier 2018, un abondement minimum de 100 heures du CPF est accordé au salarié licencié qui refuse une modification de son contrat de travail résultant de l’application d’un accord d’entreprise mentionné à l’article L. 2254-2 du CT (décret n° 2017-1880 du 29/12/2017, publié au JO le 31/12).

L’entreprise adresse dans les 15 jours calendaires après la notification du licenciement à l’OPCA dont elle relève les informations nécessaires à l’abondement, notamment :

  • le nom du salarié bénéficiaire ;
  • le nombre d’heures de formation attribuées.

La somme due par l’entreprise à l’OPCA dont elle relève au titre du financement spécifique de l’abondement correspond au nombre d’heures de CPF abondées X par un montant forfaitaire de 30 €

Pénibilité : salariés victimes d'AT-MP en incapacité permanente

Deux décrets (le n° 2017-1814 et le n° 2017-1815 du 29/12/2017 publiés au JO du 30/12) fixent les modalités de l’abondement du CPF des victimes d’AT-MP et les modalités de financement de cet abondement. C'est la Sécurité sociale (la Caisse nationale d’assurance maladie/CNAM) qui le finance, par imputation sur une enveloppe mutualisée du régime AT, sans conséquence sur le taux AT-MP de l'entreprise employeuse.

Caractéristiques

  • 500 heures (fractionnables). Objectif : faciliter la reconversion professionnelle ;
  • Abondement applicable aux personnes dont le taux d’incapacité permanente est ⩾ à 10 % et notifié à compter du 01/01/2019 ;
  • Un seul abondement du CPF pour un même AT ou MP ;
  • Formalités de demande au financeur de l’abondement (dernière notification du taux d’incapacité permanente adressée par la CNAM) ;
  • Mise en place d’un délai de demande de formation au titre de l’abondement (dans les 2 ans suivant la date de notification par la caisse) ;
  • Montant de l’heure financée fixé au regard du coût réel de la formation dans la limite d’un plafond, déterminé par un arrêté à paraître.

Le formulaire "demande de recevabilité à VAE" en ligne

Le formulaire "demande de recevabilité à VAE" (Cerfa 12818* 02) - et sa notice explicative - est fixé par arrêté publié au Journal officiel du 1er février 2018.
Il s’applique à tous les organismes en charge de délivrer les certifications professionnelles.
Il peut désormais être complété en ligne sur les sites :

Ces documents peuvent être obtenus auprès des organismes en charge de délivrer les certifications professionnelles.

Auteur : Service Communication

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