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Vers une nouvelle réforme de la formation et de l'apprentissage

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Vers une nouvelle réforme de la formation et de l'apprentissage
Date : 19.06.2017

La formation professionnelle est réformée environ tous les cinq ans en France. Le nouvel exécutif n'échappe pas à la tradition puisqu'il annonce, pour cet automne, le démarrage de "discussions approfondies avec les partenaires sociaux sur la sécurisation des parcours professionnels pour prévenir et lutter contre le chômage", incluant l'assurance chômage, la formation professionnelle et l'apprentissage. Un projet de loi sur ces questions est annoncé pour le printemps 2018.

 

Quels seront les grands axes de cette réforme?

Quelques annonces ont déjà été faites et des pistes de travail évoquées.
Tour d'horizon.

  • Un "plan massif d'investissement pour les demandeurs d'emploi, les jeunes et les salariés dont les métiers sont appelés à évoluer rapidement". Annoncé le 6 juin par le Premier ministre, Edouard Philippe et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ce plan devrait être financé à hauteur de 15 Mrds€, pour un million de demandeurs d'emploi et un million de jeunes non qualifiés. 
  • Un projet de loi sur l'assurance chômage, la formation professionnelle et l'apprentissage au printemps 2018. Pour le moment, aucune information n’a été évoquée quant à une éventuelle négociation nationale interprofessionnelle en amont. 
  • "Réduire les intermédiaires entre les personnes et les services": tel est l'objectif du Président de la République, Emmanuel Macron, d'après Anousheh Karvar, Coordinatrice au pôle travail pour "La République En Marche!", qui fut Directrice adjointe de cabinet de l'ex-ministre du travail, Myriam El Khomri. Elle s'exprimait lors d'une conférence organisée par l'Université ouverte des compétences (UODC) , le 30 mai dernier.
  • Et l'intermédiation financière? À partir du moment où "une large part des fonds de la formation sont soumis à une intermédiation financière, la question de cette intermédiation se pose", a glissé Anousheh Karvar lors de son intervention. Les missions des OPCA et peut-être leur nombre seraient-ils concernés par la réforme ?
  • Développer le CPF : le chef de l'Etat souhaite "libérer les énergies" des individus en leur accordant plus d'autonomie dans le choix de leurs formations. Le développement du CPF, composante du Compte Personnel d'Activité (CPA), sera au cœur de la réforme à venir.
  • Tout le 1% sur le CPF ? Le compte devrait être alimenté par une grande partie du 1% "formation" des employeurs. Cette "bascule" devrait être "progressive" afin de ne pas trop porter atteinte aux fonds de l'alternance, a indiqué le 19 avril Marc Ferracci, désormais Conseiller spécial de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, lors d'un "Grand oral des candidats" à l'élection présidentielle organisé par le Collectif des présidents pour l'amélioration de la formation professionnelle .
  • Le CPF crédité en euros? Cette hypothèse a été évoquée le même jour par Marc Ferracci dans un entretien au quotidien Les Echos. "Le CPF ne sera plus crédité en heures, mais en points donc en euros, de manière à assurer la vérité des prix", a-t-il indiqué.
  • Fusion du CPF et du CIF : cette hypothèse a été évoquée par le conseiller le même jour.
  • Améliorer l'accompagnement des personnes : le nouvel exécutif souhaite instaurer un "accès informé" à la formation en labellisant les organismes de formation, selon Anousheh Karvar. Cette labellisation pourrait aussi être un garde-fou à l'élargissement des listes de formations éligibles au CPF à des actions non certifiantes si le gouvernement fait ce choix.
    L'objectif est de permettre à chacun de disposer d'une information complète sur les résultats concrets de chaque formation (retour à l'emploi, impact sur la trajectoire salariale, etc.).
    Le Conseil en évolution professionnelle (CEP) devrait être renforcé et élargi à d'autres acteurs que les cinq opérateurs nationaux actuels (Fongecif, Apec, Pôle emploi, Cap emploi, missions locales).
  • Développer la négociation d'entreprise sur la formation : le chef de l'Etat souhaite faire en sorte que la formation professionnelle devienne "un objet de négociation collective, au niveau des entreprises, des branches et des filières", a indiqué Anousheh Karvar..
    L'une des pistes pour le nouvel exécutif consisterait à anticiper les besoins "par filière". "Si Emmanuel Macron souhaite réduire le nombre de branches professionnelles, ce n'est pas tant en raison de leur nombre que de la nécessité de raisonner en filière", a-t-elle ajouté.
  • Fusion des contrats de professionnalisation et d'apprentissage en un contrat unique : cette piste est évoquée ainsi que la suppression des limites d'âges actuelles. Cette réforme s'accompagnerait d'un regroupement des aides et subventions existantes pour faciliter le quotidien des entreprises, de la création d'un guichet unique pour enregistrer le contrat et effectuer les demandes d'aides.
  • Affectation de la totalité de la taxe à l'apprentissage (y compris le hors quota).
  • Harmonisation des régimes d'alternance : le gouvernement envisage aussi d'unifier, dans la loi, la grille de rémunération des alternants en confiant aux branches le soin d'augmenter par accord les planchers légaux.
  • Les branches davantage associées aux programmes : il est également prévu de renforcer le poids des branches dans la définition des programmes et l'organisation des formations par l'apprentissage. Plus largement, le lien écoles/entreprises devrait être renforcé.
  • Elargissement de la Garantie jeunes : le nombre de bénéficiaires sera augmenté (environ 150 000 actuellement).

Le 4 juillet, le gouvernement présente son programme
Lors de son discours de politique générale qu'il prononcera le 4 juillet, le Premier ministre, Edouard Philippe exposera le programme du gouvernement pour le quinquennat. Il sera établi à partir des feuilles de route que chaque ministre devait lui adresser autour du 15 juin.
Chaque membre du gouvernement recevra sa lettre de mission et tous les six mois, le Premier ministre fera le point avec chaque ministre sur la mise en œuvre de son programme.
Les directeurs d'administration centrale recevront également leur propre feuille de route déclinant le programme du gouvernement.

Auteur : Service Communication
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