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En pratique

Publié le : 12.05.2015 Modifié le : 06.03.2018

Opcalia souhaite aider les entreprises de moins de 250 salariés, et plus particulièrement les moins de 50 salariés, à répondre aux obligations de la formation professionnelle du 5 mars 2014 qui imposent de proposer à tous les salariés un accès à la formation mais aussi de préserver l’employabilité des actifs, en développant ou en renouvelant des connaissances qui impacteront directement les compétences et les pratiques professionnelles.

2 types d’actions sont mis en place

  1. Des actions collectives : anglais, Word, Excel, … via la plateforme Web d’Opcalia intitulée « Espace formation« 
  2. Des actions individuelles : avec des parcours de formation non certifiants de 14 heures minimum.

Public Cible

Favoriser l’accès à la formation des salariés qui y ont le moins accès, des femmes, des seniors (+ de 54 ans), des travailleurs handicapés et des salariés de premiers niveaux de qualifications.

Localisation

Les entreprises et les salariés de la région Midi-Pyrénées.

Calendrier de réalisation

Jusqu’au 31/12/2016.

Priorités d’intervention

Pertinence au regard des objectifs retenus dans le document de mise en œuvre du FSE

Chaque dossier fera l’objet d’une analyse objective au regard du respect des priorités du programme en termes de bénéficiaires, de contenu des actions de formation, de la prise en compte des priorités transversales, etc.

Bénéficiaires des actions de formation

Le financement au titre du FSE sera attribué aux actions de formation s’adressant aux publics qui sont prioritaires (femmes, seniors, travailleurs handicapés et salariés de premiers niveaux de qualifications…).

Principes horizontaux

Ces priorités sont :

  • l’égalité entre les femmes et les hommes
  • l’égalité des chances et non-discrimination
  • le développement durable (uniquement le volet environnemental).

Modalités d’intervention du FSE

Taux d’Intervention du FSE

Le FSE interviendra à hauteur de 50 % maximum des dépenses éligibles présentées.

Dépenses Eligibles

Les dépenses éligibles sont :

  • les coûts pédagogiques des formations
  • les rémunérations brutes chargées des stagiaires, plafonné à 13€/h et à concurrence maximum du total des autres coûts (coût pédagogiques et frais annexes)
  • les actions déjà couvertes par les appels à projets nationaux FSE du FPSPP sont exclues
  • les frais annexes des participants aux actions de formation (transport, hébergement, repas…) et les dépenses indirectes ne seront pas retenus dans les dépenses éligibles.

Les dépenses présentées au titre du FSE n’entrent pas dans le cadre de l’obligation légale annuelle de l’entreprise de participation à la formation professionnelle continue.
Il est rappelé que les demandes de prise en charge FSE doivent être déposées AVANT le démarrage du projet auprès d’Opcalia Midi-Pyrénées, par les entreprises.

Les obligations des entreprises :

  • Mention du FSE dans toute publication ou communication
  • Obligation de renseigner pour chaque salarié bénéficiaire d’une action de formation le questionnaire de recueil des données à l’entrée des participants dans une opération cofinancée par le FSE
  • Obligation d’assurer une publicité sur le FSE auprès des salariés bénéficiaires de l’action
  • Obligation d’accepter la visite sur place, pendant l’action d’un contrôleur pour observer les conditions de déroulement de l’action ou tout autre contrôle d’instances nationales ou européennes relativement à l’exécution du projet
  • Obligation de mettre en concurrence les prestataires pour chaque action. Pour le volet « action collective » Opcalia a mis en concurrence les prestataires. Les entreprises doivent donc le faire pour les « actions individuelles ».

Dépôt des projets

Toute demande devra être transmise à Opcalia Midi-Pyrénées avant le démarrage des actions et au plus tard le 30 octobre 2016.

Vous souhaitez en savoir + ?

N’hésitez pas à contacter votre conseiller formation

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