En pratique

Publié le : 19.03.2015 Modifié le : 14.03.2018

Depuis le 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) a fait son entrée dans le panel des outils de la formation professionnelle continue.

L'ambition première de ce dispositif est de favoriser l'acquisition d'une qualification et la montée en compétences des salariés. Ceci implique que toutes les formations ne sont pas éligibles au CPF.

3 types de formation sont éligibles au CPF

  • Les formations permettant d’acquérir le Socle de connaissances et de compétences

> Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 (JO 15.02.15

  • L’accompagnement à la Validation des acquis et de l’expérience (VAE)

> Décret n°2014-1354 du 12 novembre 2014

  • Les formations qualifiantes figurant sur une liste établie par les partenaires sociaux (cf. question suivante)

Code du travail – Article L6323-6Décret n°2014-1119 du 2 octobre 2014

Quelles sont les formations qualifiantes éligibles au CPF ?

Les formations suivantes sont éligibles au CPF, sous réserve de leur inscription sur une liste nationale de la branche professionnelle concernée (CPNE), une liste nationale interprofessionnelle (COPANEF) ou une liste régionale interprofessionnelle (COPAREF) :

  • Les formations sanctionnées par un Certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche (CQPI).
  • Les formations sanctionnées par les certifications inscrites à l’Inventaire CNCP :  consultez l’Inventaire sur le site de la CNCP
  • Les formations concourant à l’accès à la qualification des personnes à la recherche d’un emploi et financées par les régions, Pôle emploi et l’AGEFIPH (Art. L6323-6 du Code du travail).

Les listes mentionnées sont actualisées de façon régulière.

Où trouver la liste des formations éligibles ?

Sur le site moncompteformation.gouv.fr un moteur de recherche permet de sélectionner les formations éligibles en fonction de la région, de la branche professionnelle et de la thématique recherchée.

Il est aussi possible de se référer à la liste des organismes éditeurs ayant publié leurs listes des formations éligibles et de télécharger la liste correspondante.

Tableau récapitulatif  : formations éligibles au CPF en fonction du statut du bénéficiaire

FormationsEligibilté CPF pour les salariésEligibilité CPF pour les demandeurs d’emploi
– Actions d’accompagnement à la VAE

– Socle commun des connaissances et des compétences

OuiOui
– Certifications partielles ou totales inscrites au RNCP, CQP et CQPI

– Certifications inscrites à l’Inventaire CNCP

Listes :
CPNE : Oui
COPANEF : Oui
COPAREF : Oui
Listes :
CPNE : Non
COPANEF : Oui
COPAREF : Oui
Formations concourant à l’accès à la qualification des personnes en recherche d’emploiNonOui*
Bilan de compétencesNonNon

*Attention ces formations doivent être présentes sur une liste COPANEF ou COPAREF (Article L6323-21 du Code du Travail).

Vous souhaitez en savoir + ?

Consultez l’actualité juridique : « Le point sur les formations éligibles au CPF »

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