Image Concertation apprentissage - les entreprises bientôt au cœur du système ?

Juridique

Publié le : 30.01.2018 Modifié le : 06.03.2018

C'est en tout cas le souhait affiché par la ministre du Travail qui a lancé le 10/11/2017 la concertation sur la réforme de l'apprentissage. "Les entreprises et les jeunes seront placés au cœur de cette réforme", a indiqué Muriel Pénicaud.
Dans le même temps, les partenaires sociaux (Medef, CPME, U2P, CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT, CGT-FO) ont reçu le document d'orientation du Gouvernement qui les invite à négocier sur la formation professionnelle. Ils sont invités à "mettre en place un système de financement au contrat (apprentissage et professionnalisation)".

Le top départ de la réforme de l’apprentissage a été officiellement donné par Murielle Pénicaud le 10/11/2017. Elle prend la forme d’une concertation qui associe les partenaires sociaux, les Régions et les réseaux consulaires. Les discussions auront lieu pendant trois mois et aboutiront à un rapport« d’ici la fin janvier ou le début du mois de février 2018 », qui sera remis à la ministre du travail, au ministre de l’Education nationale et à la ministre de l’Enseignement supérieur.

Cette concertation alimentera le projet de loi sur la sécurisation des parcours professionnels que le Gouvernement présentera au Parlement au printemps 2018. La réforme de l’apprentissage est une des composantes du volet « sécurité » de la réforme sociale engagée par l’exécutif, après les ordonnances Travail dont l’objectif est de développer le dialogue social et d’alléger les contraintes qui pèsent sur les entreprises en matière d’emploi.

4 groupes de travail

La concertation pilotée par Sylvie Brunet, présidente de la section Travail et Emploi du CESE porte sur 4 thématiques qui font l’objet de groupes de travail :

  1. Parcours de l’apprenti
  2. Les entreprises et l’apprentissage
  3. La gouvernance et le financement
  4. L’offre de formation et de certification.

Ces groupes se réuniront 4 fois d’ici le 18 janvier 2018.

Dans le même temps, « une concertation citoyenne » devrait être organisée sous la forme d’un site Internet à partir duquel les citoyens pourront donner leur avis sur la future réforme de l’apprentissage.

Un « changement de vision »

C’est la première fois qu’une réforme de l’apprentissage associe aussi étroitement les ministères du Travail et de l’Education nationale. « Cette réforme doit s’inscrire dans un changement de vision concernant à la fois les ministères du Travail, de l’Education et de l’Enseignement supérieur », a expliqué le 10 novembre, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale.

Il préconise notamment « le rapprochement des lycées professionnels et des centres de formation d’apprentis ». Il plaide en faveur de « lieux d’excellence dans lesquels pourraient cohabiter CFA, lycées professionnels, universités et laboratoires de recherche ».

Quelques orientations générales…

La ministre du Travail a levé le voile sur 5 orientations générales:
● Etendre le rôle des entreprises dans le pilotage des CFA ;
● Valoriser le rôle du maître d’apprentissage et du tuteur ;
● Ne pas complexifier le mécanisme de régulation de la taxe d’apprentissage ;
● Mettre l’accent sur la transparence et la qualité des formations en apprentissage ;
● Favoriser l’accès à l’apprentissage des jeunes en situation de handicap.

La formation théorique des apprentis à distance: le décret est paru ! 

Les conditions de mise en œuvre de la formation des apprentis en tout ou partie à distance dans les CFA, les sections d’apprentissage ou les unités de formation par apprentissage prévues par la loi Travail du 8 août 2016 sont précisées par le décret n° 2017-1548 du 8/11/2017 paru au JO du 10/11/2017  (art. L.6211-2 modifié du Code du travail).
Inscription dans la convention de création du CFA :
–    Cette modalité d’apprentissage doit être insérée dans les conventions de création des CFA,  sections d’apprentissage ou unités de formation par apprentissage.
–     La convention doit prévoir la mise en place d’un contrôle de la progression des apprentis et de leur accompagnement (art. R. 6233-61 du CT).
Cas de demande préalable à l’inspection de l’apprentissage :
–    Pour les formations dispensées en totalité à distance, le responsable du centre doit effectuer une demande préalable d’avis pédagogique à l’inspection d’apprentissage précisant les objectifs de la formation, les contenus de chaque enseignement, les méthodes d’appréciation des progressions attendues, le déroulement de la formation, y compris la fréquence et les périodes de regroupement qui sont organisées par le centre (art. R.6233-61 nouveau du CT).
–    Cette demande comporte les durées et les modalités de suivi et d’accompagnement des apprentis assurés par le centre. A cet effet, elle précise: les moyens techniques d’assistance des apprentis, les périodes et les lieux mis à leur disposition pour s’entretenir avec les formateurs en dehors des regroupements, les modalités de vérification de leur assiduité et de la réalisation des travaux prévus.

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