Image Contrats en alternance : Les aides financières en 2019

En pratique

Publié le : 26.06.2019 Modifié le : 28.06.2019

Quelles sont les aides à l’embauche et les exonérations de charges patronales applicables aux contrats de professionnalisation et à l’apprentissage en 2019 ? Tour d’horizon.

Recruter en contrat de professionnalisation : les aides

Les aides à l’embauche

Les aides forfaitaires de Pôle emploi et de l’État pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus, et de 45 ans et plus sont maintenues en 2019.

Aide forfaitaire à l’employeur (AFE) de Pôle emploi Pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus : 2 000 € au maximum

Pour un recrutement en CDD ou en CDI, si l’employeur n’a pas procédé dans les 6 mois précédent à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu, et si le titulaire du contrat n’a pas appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédents la date d’embauche.

L’aide est versée en deux fois :

  1. 1 000 € au bout de 3 mois
  2. et 1 000 € au bout de 10 mois sous réserve que le contrat de professionnalisation à durée déterminée ou l’action de professionnalisation du CDI soit toujours en cours à ces échéances.

Elle n’est soumise ni à cotisations de Sécurité sociale, ni à la CSG, ni à la CRDS.

En savoir +

Aide de l’État pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus : 2 000 € pour un recrutement en CDD ou en CDI

Aide versée en 2 fois et cumulable avec celle de Pôle emploi.

Les conditions d’attribution et de versement de cette aide sont identiques à celles de l’aide forfaitaire de Pôle emploi. La demande s’effectue à partir du même formulaire.

En savoir +

Les autres aides qui peuvent s’ajouter

Aide de l’État aux Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)

Qui organisent, dans le cadre du contrat de professionnalisation, des parcours d’insertion et de qualification destinés à des :

  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi ;
  • Demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus.

Montant de cette aide : 814 € par accompagnement et en année pleine.

Aide de l’Agefiph pour l’embauche d’une personne handicapée : 4 000 € maximum.

Le montant de cette aide est proratisé au nombre de mois à compter du 6ème mois.

Aide à l’embauche d’un ultra-marin :

L’Agence d’Outre-mer pour la mobilité (LADOM) prend en charge les frais de déplacement DOM-Métropole et verse un complément de rémunération pour atteindre 100% du Smic.

Les exonérations de charges sociales patronales sont remplacées par la « nouvelle réduction générale »

Des exonérations étaient applicables aux contrats de professionnalisation bénéficiant à des demandeurs d’emplois âgés de 45 ans et plus ou conclus par des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) avec des bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans. Ces exonérations sont supprimées et remplacées par la « nouvelle réduction générale »

Que recouvre la « nouvelle réduction générale » ?

Depuis le 1er janvier 2019, la réduction générale de cotisations patronales est étendue aux cotisations de retraite complémentaire obligatoire (Agirc-Arco). Et, à compter du 1er octobre 2019, elle sera applicable aux contributions d’assurance chômage, à l’exception des employeurs de contrats de professionnalisation qui peuvent l’appliquer depuis le 1er janvier 2019.

À compter du 1er octobre 2019, la réduction générale de cotisations patronales concernera les cotisations d’assurance maladie et de veuvage, la cotisation d’allocations familiales, la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA), le FNAL, les cotisations de retraite complémentaire obligatoire, la contribution chômage, la cotisation Accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP) sous certaines conditions (Code de la Sécurité sociale, art. L. 241-13).

En savoir +

Les employeurs de contrats de professionnalisation appliquent la « nouvelle réduction générale » de cotisations patronales renforcée dans sa version étendue aux contributions chômage, sans devoir attendre le 1er octobre 2019.

Recruter en contrat d’apprentissage

Les aides à l’embauche

L’aide unique pour les employeurs qui recrutent en apprentissage

Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 dans les entreprises de moins de 250 salariés pour préparer un diplôme de niveau inférieur au bac, une aide unique aux employeurs d’apprentis remplace :

  • l’aide TPE jeunes apprentis,
  • la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE,
  • l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt apprentissage.

Montant de l’aide unique :

  • 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat ;
  • 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat ;
  • 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat.

À noter : Si la durée du contrat d’apprentissage est supérieur à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3ème année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4ème année.

Qui verse l’aide unique ?

Pour tout contrat d’apprentissage enregistré par la chambre consulaire (et par l’Opco, à compter du 1er janvier 2020), l’aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence de services et de paiement (ASP), à compter du début d’exécution du contrat.

L’ASP met à disposition des employeurs, bénéficiaires ou susceptibles de l’être, un numéro unique employeur pour la métropole et l’Outremer.

L’aide à l’embauche d’un apprenti handicapé

Tout employeur d’une personne handicapée – dès lors que le contrat d’apprentissage est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures – peut obtenir une aide financière.

Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée minimum est fixée à 16 heures minimales hebdomadaires.

Montant maximum de l’aide : 3 000 €. Le montant est proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.

Cette aide est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph et les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle délivrées par l’État ou les Régions : en savoir + sur ces aides.

Les déductions fiscales de la taxe d’apprentissage

Les différentes déductions fiscales qui peuvent s’effectuer sur la taxe d’apprentissage :

1- Les dons en nature sont déductibles au titre du « solde » (hors apprentissage)

Pour rappel : Il n’y a pas de taxe d’apprentissage versée au titre de la masse salariale brute 2019.

2- « Bonus alternants »

Seules sont concernées les entreprises de 250 salariés et plus dépassant le taux de 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’alternance au sein de leur entreprise, c’est-à-dire :

  • Contrats d’apprentissage
  • Contrat de professionnalisation
  • Jeunes et étudiants effectuant un volontariat international en entreprises (VIE)
  • Jeunes diplômés bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche en entreprise (Cifre)

Nouveauté : Sont pris en compte « pendant l’année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, les salariés embauchés en CDI par l’entreprise à l’issue dudit contrat » (art. 1609 quinvicies du Code général des impôts modifié par l’article 37 de la loi du 05/09/2018).

Les exonérations de cotisations et contributions sociales des entreprises employant un apprenti

Depuis le 01/01/19, l’exonération spécifique des cotisations patronales a été supprimée. A la place, la « nouvelle réduction générale » est appliquée.

L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du Smic (soit 1 202 €).

En savoir +

Bon à savoir : l’aide au permis de conduire pour les apprentis

Les apprentis âgés d’au moins 18 ans qui sont engagés dans la préparation du permis B peuvent bénéficier d’une aide de 500 € financée par France compétences et versée par l’Agence de services et de paiement (ASP).

D’après le Décret n°2019-1 du 03/01/2019, JO du 04/01/2019

professionnalisation-apprentissage-faire-le-bon-choix.jpg

Contrat de pro ou contrat d’apprentissage, lequel choisir ?

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation ont pour point commun d’être fondés sur l’alternance entre périodes de formation et périodes d’activité en entreprise, avec des objectifs similaires. Mais dans le détail, ces deux contrats de travail se distinguent sur de nombreux aspects.

Voici un panorama des principales caractéristiques de chacun des contrats. Pour bien comparer et faire le bon choix.

Voir le comparatif des contrats en alternance

Opcalia, acteur pour une infaillible réussite de l’alternance en entreprise

Les regards sur l’alternance ont considérablement évolué, cela passe par l’encouragement des jeunes et des entreprises à franchir le pas et par un engagement de l’ensemble des acteurs à la promouvoir. Opcalia s’y engage et livre, avec Solange Chappelart, Directrice Déléguée au Développement Opcalia, quelques conseils et outils, pour réussir l’alternance en entreprise.

Lire l’interview

Suggestions

    Résultats de recherche

    En attente de recherche de contenu ! Veuillez taper au moins 2 caractères pour votre recherche.