Image "Coûts contrat : les branches sont décisionnaires"

Interview

Publié le : 19.02.2019

À compter du 1er janvier 2020, les OPCO prendront en charge le financement des contrats d'apprentissage sur la base d'un "coût contrat" qui aura été défini par les branches professionnelles avant le 1er février 2019. Comment Opcalia a-t-il accompagné les 31 branches de son périmètre dans la définition de ce coût ? Avec Clément Levasseur, Responsable du pôle branches territorialisées.

En quoi a consisté l’accompagnement d’Opcalia ?

Nous avons effectué un travail d’explication auprès des branches sur la base d’un kit d’information diffusé par la DGEFP à chaque directeur d’OPCA et chaque président de CPNE, et téléchargeable sur le portail de l’alternance :

  • Qui devait déterminer le niveau de prise en charge de chaque diplôme ou titre à finalité professionnelle ?
  • Que dit le décret n°2018-1345 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (JO du 30/12/2018) ?
  • À quelle date fallait-il envoyer ces coûts à Opcalia ?
  • Quel est le rôle de France compétences, etc. ?
    Notre rôle n’était surtout pas de « faire à la place de », mais de donner des pistes aux CPNE. Ce sont les branches qui ont été décisionnaires dans la définition de ces coûts. Nous les avons accompagnées dans la mise en œuvre de la méthode.

Notre rôle n’était surtout pas de « faire à la place de », mais de donner des pistes aux CPNE. Ce sont les branches qui ont été décisionnaires dans la définition de ces coûts. Nous les avons accompagnées dans la mise en œuvre de la méthode.

Ce qui nous a beaucoup aidés c’est que depuis l’arrivée d’Octalia il y a trois ans, avec les branches on parle beaucoup d’apprentissage.
Clément Levasseur, Responsable du pôle branches territorialisées

Tous les ans, nous leur adressons une cartographie de la taxe d’apprentissage. De plus en plus de branches se sont emparées de la question des coûts au cours de ces dernières années. Cette obligation de fixer les coûts contrat s’inscrivait donc dans la continuité des travaux qu’elles avaient entamés.

tout savoir sur la taxe d’apprentissage

Sur quelle base ont été définis ces coûts contrat ?

La matière statistique fournie par la DGEFP est abondante. C’est principalement sur cette base que les branches ont défini des moyennes pour trois types de certifications :

  1. Les certifications « cœur de métier » qui ne sont mises en place que dans les entreprise d’une seule branche ; Les certifications » métier » pouvant être partagées par plusieurs branches ;
  2. Les certifications « métier » pouvant être partagées par plusieurs branches ;
  3. Les certifications transverses (par exemple : le BTS Management des unités commerciales (MUC).

Certaines branches nous ont fait remonter des certifications pour ces trois catégories, d’autres les diplômes « cœur de métier » de manière prioritaire. C’est le cas notamment de la branche « Professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail ».

Certification professionnelle : de quoi s’agit-il ?

Les 31 branches ont-elles fait remonter leurs coûts contrat ?

Toutes les branches ont sollicité notre aide, et pratiquement toutes nous ont adressé un tableau récapitulatif. Dans un délai aussi contraint – les directeurs d’OPCA et de CPNE ont reçu le 7 janvier les « règles du jeu » pour fixer les prises en charge des contrats d’apprentissage -, les branches ont pu surtout se fier aux statistiques du ministère du Travail, mais certaines ont interrogé leurs CFA partenaires.

Opcalia a transmis, à la date du 1er février, 27 tableaux de « coûts contrat » à France compétences qui va présenter ses premières recommandations (niveaux et règles de prise en charge des contrats d’apprentissage) lors d’un prochain conseil d’administration. Certaines branches ne nous ont transmis aucune information car elles ne forment pas d’apprenti (par exemple : le portage salarial).

Ce qui a le plus étonné les branches, c’est l’écart des coûts de formation déclarés en préfecture pouvant aller du simple au quadruple pour certains diplômes sur tout le territoire ! Les raisons sont multiples : les frais de structure peuvent varier, le nombre d’apprentis peut aussi être très différent d’une région à l’autre. Enfin, les politiques de subvention des Conseils régionaux différaient fortement.

Et la suite ?

Le système de financement des contrats par les opérateurs de compétence doit entrer en vigueur dès le 1er janvier 2020.

Il est prévu que fin février 2019, France compétences revienne vers les branches pour leur faire connaître ses recommandations. Suite à cela, début avril, l’État publiera des niveaux de prise en charge en cas de carence pour les branches qui n’auraient pas fait remonter leurs coûts contrats.
Cela laisse une période de travail pour préparer, avec les CFA et tous les acteurs, les nouvelles modalités qui s’appliqueront dès la rentrée.

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