Juridique

Publié le : 02.09.2014 Modifié le : 14.12.2017

Six décrets viennent d’être publiés au Journal officiel en application de la loi formation du 5 mars 2014. Ils portent sur les contributions des entreprises, les périodes et le contrat de professionnalisation, la mise en œuvre de la FOAD, le FPSPP et les instances de gouvernance (Copanef/Cnefop).

Ces premiers textes font partie des trois vagues de décrets annoncées par la DGEFP pour cet automne.
> En savoir + sur le calendrier : Lire l’article.

Découvrez  aussi notre Zoom dédié sur tous les décrets et retrouvez en bas de page des focus par dispositif.

A lire aussi :Parution des premiers décrets

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