Juridique
Publié le : 03.03.2017 Modifié le : 11.10.2018
La préparation à l’épreuve théorique du code de la route et à l’épreuve pratique du permis de conduire doit être assurée par un établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière répondant à plusieurs exigences :
Le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social précise, dans un communiqué du 3 mars que, « dans un objectif de simplification pour les entreprises », le ministère de l’Intérieur a engagé une concertation avec les organisations professionnelles pour aboutir d’ici le 1er janvier 2018 à l’établissement d’un label qualité spécifique à ce secteur qui intégrera ces critères de qualité.
Le financement s’effectue dans les conditions de droit commun (prise en charge par l’Opca ou par l’employeur en cas d’accord d’entreprise relatif au CPF, voir articles R. 6323-5 et R. 6323-6 du code du travail). Par ailleurs :
Nota bene: Dans son communiqué, le ministère du Travail précise que cette nouvelle possibilité de financement du permis de conduire pourra se cumuler avec d’autres dispositifs notamment, pour les jeunes, tel que le « permis à un euro par jour » qui « a été renforcé par le Gouvernement en 2016 avec une augmentation à 1 500 euros du montant maximum pouvant être emprunté ».
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