Image Publication au JO du 06/03/14 de la loi réformant la formation professionnelle

Juridique

Publié le : 06.03.2014 Modifié le : 22.03.2018

La loi n° 2014-288 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été promulguée le 5 mars 2014 par le Président de la République puis publiée le 6 mars 2014 au Journal Officiel de la République Française.

Les dispositions directement applicables (ne nécessitant pas de décret d’application ou dont la date d’entrée en vigueur est précisée par la loi) prennent effet le lendemain de la publication au JO.

Pour connaitre les enjeux de la réforme et les principales dispositions de la loi en matière de formation professionnelle, nous vous invitons à consulter notre « Zoom » spécial (lien ci-dessous rubrique « A lire aussi »).

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