Image Réforme : rapport Marx/Bagorski : un scénario-cible centré sur "la cohérence de métiers et des compétences"

Juridique

Publié le : 25.09.2018 Modifié le : 11.10.2018

Réforme : le rapport "Les opérateurs de compétences : transformer la formation professionnelle pour répondre aux enjeux de compétences", dit "Rapport Marx/Bagorski" du nom des pilotes de la mission "Opco", a été rendu public par le ministère du Travail le 6 septembre 2018. Il contient 18 recommandations et "des enjeux de cohérence" centrés sur l'accompagnement des compétences et la proximité de services. Retrouvez dans cet article la description du rapport ainsi que l'interview d'Yves Hinnekint sur ce sujet.

Jean-Marie Marx (ex-président du Cnefop et haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi auprès de Madame Muriel Pénicaud, ministre du Travail) et René Bagorski (président de l’Afref) ont remis leur rapport sur les OPCO à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 6 septembre 2018. Ils se sont vu confier, avec le concours de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales), la mission d’aider les partenaires sociaux des branches professionnelles à définir, par accord, le périmètre d’intervention des futurs OPCO.

Le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) va se fondre au sein du futur établissement France compétences. L’Afref est l’Association française des responsables de formation.

Les branches ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour désigner leur opérateur de rattachement. Pendant une période transitoire, jusqu’au 1er avril 2019, les OPCA actuels exerceront les missions des futurs OPCO. C’est à cette date que l’État accordera aux OPCO leur agrément. À défaut d’accord, ou bien, si l’OPCO créé ne correspond pas aux critères qui vont être retenus par l’État, celui-ci désignera l’opérateur de rattachement des branches.

11 OPCO, 11 « filières cohérentes »

Le rapport retient un scénario-cible de 11 OPCO bâtis à partir de « filières cohérentes ». Mais il précise que « des secteurs pourront, et à la condition nécessaire que ce mouvement se fasse en bloc et sans émiettement, se rattacher à différents opérateurs » :

  1. Agriculture et transformation alimentaire
  2. Industrie
  3. Construction
  4. Mobilité
  5. Commerce
  6. Services financiers et conseil
  7. Santé
  8. Culture et medias
  9. Cohésion sociale
  10. Services de proximité et artisanat
  11. Travail temporaire, propreté et sécurité

Les nouveaux opérateurs pourront être créés à partir d’OPCA existants, « Ce sont les branches qui décident », précisent les rapporteurs. La cohérence de périmètre doit permettre aux OPCO d’assurer au mieux leurs missions en termes de « Gpec, de certification, d’appui aux branches, de développement de l’alternance ».

La cohérence proposées est double (cohérence sectorielle et cohérence de filière), dans le respect de 2 logiques :

  • Cohérence des métiers et des compétences ;
  • Cohérence (complémentaire) : celle des filières économiques, au sens d’abord de l’intégration entre amont et aval et entre sous-traitants et donneurs d’ordre, mais aussi de grands enjeux de société et de transformations à venir.

Des compromis et aménagements sont possibles, dans le respect de la cohérence d’ensemble.
Des ensembles cohérents de branches pourraient préférer se regrouper dans un opérateur de compétences plutôt qu’un autre sans mettre à mal la cohérence globale du schéma proposé.
Jean-Marie Marx et René Bagorski

C’est pour cette raison que la mission a choisi de « ne pas positionner dans un champ de cohérence particulier estimant qu’ils peuvent relever de plusieurs périmètres » (l’enseignement et la formation, les services à la personne, l’énergie, les télécommunications).

Les 18 recommandations du rapport

  1. Dans les décisions d’agrément, veiller à respecter la cohérence et la pertinence économique des périmètres.
  2. Désigner un OPCO pour les entreprises non rattachées à une convention collective.
  3. Mettre en place une communication vers les branches et les partenaires sociaux sur les modalités d’agrément (orientations retenues pour le périmètre des OPCO, calendrier, cahier des charges).
  4. S’appuyer, pour les nouveaux opérateurs de compétences, sur les OPCA les plus en capacité d’assurer à la fois les nouvelles missions fixées par la loi et une bonne continuité de service.
  5. Garantir aux futurs OPCO une bonne transmission d’informations par les Urssaf.
  6. Adapter la gouvernance au nouveau périmètre de l’opérateur de compétences, en intégrant toutes les parties prenantes.
  7. Organiser l’articulation des instances (Commission paritaire nationale de l’emploi/CPNE, Conseil d’administration, Sections paritaires professionnelles/SPP) de façon à assurer un pilotage par les branches ou interbranches.
  8. Créer des commissions paritaires transversales pour les entreprises de moins de 50 salariés et pour l’alternance.
  9. Formaliser un cadre permettant la définition des coûts des contrats par France Compétences. Dans ce contexte, la mission juge « opportun » qu’au sein des OPCO, les branches aient recours à « une instance paritaire transversale » afin d’ « assurer une gestion des fonds respectueuse des équilibres des branches adhérentes à l’opérateur ».
  10. Établir des coûts cohérents entre des formations similaires de branches différentes.
  11. Assurer la transmission à France compétences des coûts des contrats par branche, et de la périodicité de leur réévaluation.
  12. Mutualiser, dans chaque opérateur de compétences, les moyens et les travaux des différents observatoires.
  13. Créer, au sein de chaque OPCO, une commission paritaire transversale pour la certification.
  14. S’assurer que les OPCO soient rapidement en appui des politiques d’emploi et d’insertion dans les territoires et les bassins d’emploi.
  15. Renforcer le travail entre les différents OPCO sur les coûts, les certifications, les travaux prospectifs.
  16. Organiser, au sein de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), un appui projet dédié à destination des branches et des futurs opérateurs.
  17. Mettre en place de nouvelles Conventions d’objectifs et de moyens (COM) en fonction des nouvelles missions.
  18. Assurer l’animation par France compétences du réseau des OPCO.

La réaction de Muriel Pénicaud, ministre du Travail

« La ministre du Travail a félicité les rapporteurs pour l’ambition et la qualité de leurs préconisations. Elle invite les acteurs concernés à poursuivre leurs discussions pour construire des Opco cohérents qui sauront répondre aux enjeux actuels et futurs de la société de la compétence du XXIème siècle. Cette exigence de cohérence que requièrent les nouvelles missions des Opca a présidé aux propositions du rapport, comme elle présidera aux décisions d’agréments des opérateurs de compétences, qui seront prises au plus tard le 1er avril 2019′. »

Source : Communiqué de presse du 6 septembre 2018

« 3 questions à… » Yves Hinnekint, DG d’Opcalia

"De tout big bang naissent de grandes étoiles…" - Yves Hinnekint, DG d'Opcalia

« Opcalia, accompagnateur du développement des compétences »

En quoi Opcalia répond-il aux critères du rapport Marx/Bagorski pour la création d’un Opco ?

Yves Hinnekint. Opcalia, qui est un OPCA interprofessionnel et interbranches répond aux nombreux critères de ce rapport. Ses auteurs conseillent en particulier de « s’appuyer pour les nouveaux opérateurs de compétences sur les opérateurs actuels les plus en capacité d’assurer à la fois les missions fixées par la loi et une bonne continuité de service (proximité territoriale, accompagnement des TPE/PME) ». Ce sont les OPCA les mieux structurés qui sont donc visés. Pour rappel, Opcalia, qui a arrêté ses comptes en juin dernier, affiche une baisse de 30 % de ses frais de fonctionnement, une hausse d’activité de 20 % et une collecte en progression de 10 %.

Quels sont ces critères ?

Y.H. Le rapport mentionne 5 services incontournables qui devront être assurés par les Opco. Opcalia les assurent depuis toujours. Opcalia est un accompagnateur du développement des compétences au plus près des besoins des entreprises sur les territoires :

  1. un vrai service de proximité, physique et digitalisé,
  2. une implantation sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultramarin. Je note que le rapport salue « l’ancrage territorial particulièrement précieux » de l’interprofession, « qui devra être un point d’appui pour le nouveau paysage des opérateurs de compétences »,
  3. un appui technique aux branches pour la GPEC et la certification. Cela fait des années que nous assurons cette mission. Opcalia met même ses compétences au service de l’État via le COC/Copanef Comité Observatoire et certifications (COC), Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation professionnelle (Copanef),
  4. le développement de l’alternance : c’est dans notre ADN (plus de 80 000 contrats en alternance financés – professionnalisation et apprentissage),
  5. apporter des solutions innovantes aux entreprises. C’est ce que nous faisons depuis des années : Espace formation, Prodiat, le Guide du Routard de l’alternance, 1001 Lettres , les clés de mon emploi, etc.

Cette période de réforme suscite des interrogations, voire des inquiétudes…

Y.H. Il faut être réaliste. Le changement de paysage est acté. Mais je constate qu’Opcalia répond aux nombreux critères du rapport pour la création d’un Opco. La période est anxiogène comme toute période de réforme, mais les équipes d’Opcalia restent motivées. Elles sont pleinement investies sur la question de la certification, des observatoires, des services à l’adhérent et sur la qualité. Nous accélérons aussi dans les prochaines semaines la production de nouveaux produits et services. Je reste confiant dans l’avenir, dans l’engagement et le dynamisme de nos équipes.

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René Bagorski, Président de l’AFREF, Association française pour la réflexion et l’échange sur la formation, répond à nos questions sur le nouveau visage de la formation professionnelle et en interroge lui-même les contours actuels et futurs.

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