Juridique
Publié le : 25.09.2018 Modifié le : 24.07.2019
Jean-Marie Marx (ex-président du Cnefop et haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi auprès de Madame Muriel Pénicaud, ministre du Travail) et René Bagorski (président de l’Afref) ont remis leur rapport sur les OPCO à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 6 septembre 2018. Ils se sont vu confier, avec le concours de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales), la mission d’aider les partenaires sociaux des branches professionnelles à définir, par accord, le périmètre d’intervention des futurs OPCO.
Le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) va se fondre au sein du futur établissement France compétences. L’Afref est l’Association française des responsables de formation.
Les branches ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour désigner leur opérateur de rattachement. Pendant une période transitoire, jusqu’au 1er avril 2019, les OPCA actuels exerceront les missions des futurs OPCO. C’est à cette date que l’État accordera aux OPCO leur agrément. À défaut d’accord, ou bien, si l’OPCO créé ne correspond pas aux critères qui vont être retenus par l’État, celui-ci désignera l’opérateur de rattachement des branches.
Le rapport retient un scénario-cible de 11 OPCO bâtis à partir de « filières cohérentes ». Mais il précise que « des secteurs pourront, et à la condition nécessaire que ce mouvement se fasse en bloc et sans émiettement, se rattacher à différents opérateurs » :
Les nouveaux opérateurs pourront être créés à partir d’OPCA existants, « Ce sont les branches qui décident », précisent les rapporteurs. La cohérence de périmètre doit permettre aux OPCO d’assurer au mieux leurs missions en termes de « Gpec, de certification, d’appui aux branches, de développement de l’alternance ».
La cohérence proposées est double (cohérence sectorielle et cohérence de filière), dans le respect de 2 logiques :
Des compromis et aménagements sont possibles, dans le respect de la cohérence d’ensemble.
Des ensembles cohérents de branches pourraient préférer se regrouper dans un opérateur de compétences plutôt qu’un autre sans mettre à mal la cohérence globale du schéma proposé.
Jean-Marie Marx et René Bagorski
C’est pour cette raison que la mission a choisi de « ne pas positionner dans un champ de cohérence particulier estimant qu’ils peuvent relever de plusieurs périmètres » (l’enseignement et la formation, les services à la personne, l’énergie, les télécommunications).
« La ministre du Travail a félicité les rapporteurs pour l’ambition et la qualité de leurs préconisations. Elle invite les acteurs concernés à poursuivre leurs discussions pour construire des Opco cohérents qui sauront répondre aux enjeux actuels et futurs de la société de la compétence du XXIème siècle. Cette exigence de cohérence que requièrent les nouvelles missions des Opca a présidé aux propositions du rapport, comme elle présidera aux décisions d’agréments des opérateurs de compétences, qui seront prises au plus tard le 1er avril 2019′. »
Yves Hinnekint. Opcalia, qui est un OPCA interprofessionnel et interbranches répond aux nombreux critères de ce rapport. Ses auteurs conseillent en particulier de « s’appuyer pour les nouveaux opérateurs de compétences sur les opérateurs actuels les plus en capacité d’assurer à la fois les missions fixées par la loi et une bonne continuité de service (proximité territoriale, accompagnement des TPE/PME) ». Ce sont les OPCA les mieux structurés qui sont donc visés. Pour rappel, Opcalia, qui a arrêté ses comptes en juin dernier, affiche une baisse de 30 % de ses frais de fonctionnement, une hausse d’activité de 20 % et une collecte en progression de 10 %.
Y.H. Le rapport mentionne 5 services incontournables qui devront être assurés par les Opco. Opcalia les assurent depuis toujours. Opcalia est un accompagnateur du développement des compétences au plus près des besoins des entreprises sur les territoires :
Y.H. Il faut être réaliste. Le changement de paysage est acté. Mais je constate qu’Opcalia répond aux nombreux critères du rapport pour la création d’un Opco. La période est anxiogène comme toute période de réforme, mais les équipes d’Opcalia restent motivées. Elles sont pleinement investies sur la question de la certification, des observatoires, des services à l’adhérent et sur la qualité. Nous accélérons aussi dans les prochaines semaines la production de nouveaux produits et services. Je reste confiant dans l’avenir, dans l’engagement et le dynamisme de nos équipes.